Votre activité bien défendue
En tant que professionnel, vous pouvez avoir un litige avec un client, un fournisseur, un salarié... Pour préserver votre activité, une protection juridique est essentielle. Elle vous permet d'être assisté par des juristes qui vous conseillent au quotidien et vous défendent.
Aux côtés des artisans, commerçants et agriculteurs !
Nous intervenons quand vous êtes contesté par un tiers :
- en qualité de chef d'entreprise : faute de gestion, infraction au droit du travail, publicité illicite, règles d'hygiène et de sécurité, comblement de passif, réglementation en matière de concurrence et des prix, et de la législation économique.
- en matière sociale : paiement de cotisations ou de prestations qui vous seraient dues, calcul du paiement de vos charges sociales.
- face à vos clients : mise en cause écrite ou procédure à la suite d'un défaut affectant un produit vendu, d'une mauvaise exécution ou de l'inexécution d'un contrat de fourniture ou de service.
- face à vos fournisseurs : défaut affectant le produit ou le bien mobilier fourni ou à propos de la formation, de l'exécution ou de la résolution d'un contrat de fourniture ou de service.
- face à vos concurrents : concurrence déloyale.
- face à vos salariés : exécution ou rupture d'un contrat de travail de l'un de vos salariés.
- en matière immobilière : en cas de litige en qualité de locataire, en cas de litige résultant du contrat de bail des locaux professionnels ou à propos de son renouvellement, litige avec syndic, litige découlant du bail, occupation des locaux, trouble de voisinage.
SPECIAL AGRICULTEURS
Les litiges relatifs aux terres (bornage, mitoyenneté), aux animaux (achat, vente, soins), aux travaux agricoles réalisés, aux matériels agricoles (achat, vente, financement) sont aussi garantis.
* conditions détaillées dans le contrat PJ Pro.
** coût des enquêtes, consultations et constats d'huissier, expertises amiables ou judiciares, frais et honoraires d'avocat, suivant le barème en vigueur et dans la limite de 20 000 €.