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Assurance auto : le Bonus – Malus

13.03.2019

Assurance auto : le Bonus – Malus

13 mars 2019 . 
Thélem assurances

Les clauses de Bonus – Malus

Les véhicules concernés

Le Bonus-Malus s’applique à tous les véhicules à moteur exceptés :

  • Les cyclomoteurs jusqu’à 125 cm3
  • Les véhicules de collection (plus de 30 ans)
  • Les véhicules agricoles
  • Les véhicules forestiers et de travaux publics
  • Les véhicules d’intérêt général (pompier, SAMU)

Règles d’application du Bonus – Malus

Les règles de fonctionnement du Bonus – Malus sont imposées aux assurances, toutefois chaque assureur applique ses propres primes de référence, il est donc recommandé à chaque assuré de vérifier la prime de référence applicable auprès de sa compagnie d’assurance.

Le plus Thélem assurances : Nos assurés bénéficient d’une réduction supplémentaire jusqu’à -15%, (s’ils sont titulaires d’un bonus de 0,50 sans sinistre responsable depuis 3 ans). Appelée « super bonus », cette réduction est maintenue durant toute la vie du contrat, même en cas de sinistre responsable.

Le Bonus – Malus est calculé sur la période de 12 mois précédant de 2 mois la date d’échéance annuelle du contrat selon un coefficient dit CRM (Coefficient de réduction majoration). Ce CRM peut être suivi par l’assuré sur son échéancier grâce au relevé de situation fourni par l’assureur.

Dans les faits, un assuré gagne 5% de bonus par année d’assurance sans sinistre responsable, le CRM atteint donc son niveau maximal de 0.5 au bout de la 14ème année d’assurance.

A l’inverse, le CRM augmente de 25% par sinistre responsable et de 12,5% en cas de sinistre partiellement responsable. S’il y a plusieurs sinistres responsables au cours de l’année, les majorations du coefficient se cumulent.

Le coefficient de Bonus – Malus est transféré automatiquement :

  • En cas de changement de véhicule
  • En cas de changement de compagnie d’assurance

A noter :

  • Aucune majoration n’est appliquée pour le 1er sinistre responsable après 3 années avec un CRM de 0.5.
  • Après 2 ans sans accident, le malus auto disparaît
  • Les conducteurs qui utilisent des véhicules pour un usage professionnel (taxis, profession libérales, VRP) bénéficient d’une règle spécifique dite « usage tournée » dans laquelle le Bonus évolue plus rapidement et le malus moins rapidement
  • Attention : si vous restez 36 mois d’affilée sans être assuré, vous perdez le bonus acquis

Quels sont les sinistres pris en compte ?

Pour le calcul du bonus ou du malus, les sinistres qui comportent une part de responsabilité de l’assuré sont pris en compte à l’exception des cas suivants :

  • Accidents de stationnement sans tiers identifié
  • Vol
  • Incendie
  • Bris de glace

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