Télétravail : quelle assurance ?

30.12.2020

Télétravail : quelle assurance ?

30 décembre 2020 . 
Thélem assurances

Depuis maintenant plusieurs mois, de nombreux travailleurs sont amenés à avoir recours au télétravail. Si travailler de chez soi semble être une pratique facile à mettre en place, occuper son domicile à temps plein représente une nette modification des risques encourus. De quelle protection bénéficiez-vous selon votre situation ? Quelles sont vos responsabilités en matière d’assurance en télétravail ?

Définition juridique du télétravail

Le télétravail est défini comme la pratique de travailler en dehors des locaux de l’entreprise, sur base d’un contrat de travail qui le prévoit ou d’un avenant au contrat de travail déjà en place. Le télétravail est un acte volontaire qui doit se faire dans des conditions favorables.

Travailler de manière occasionnelle depuis chez soi ne fait pas du travailleur à distance un télétravailleur pour autant. Le télétravail est encadré par un accord collectif strict ou une charte élaborée par l’employeur. Une assurance télétravail spécifique à la situation du travailleur est alors à envisager.

Salarié ou employeur, qui doit souscrire un contrat d’assurance ?

En tant que travailleur salarié, il est de la responsabilité de votre employeur de souscrire une assurance télétravail afin de couvrir les risques liés à celui-ci : protection des biens professionnels en cas de dommages, protection des données sensibles ainsi que votre responsabilité civile professionnelle.

Votre employeur doit impérativement octroyer les mêmes droits et avantages à tous les collaborateurs peu importe où ils travaillent. L’assurance télétravail doit donc vous permettre d’avoir le même niveau de protection que vos collègues qui travaillent dans les locaux de l’entreprise.

L’employeur doit prendre en charge les coûts découlant de l’exercice de votre travail. Cela signifie que le matériel (ordinateur, écran, téléphone…) mais aussi les logiciels ou abonnements indispensables (internet, téléphone…) sont à sa charge. Si dans le cadre de votre activité professionnelle à votre domicile, vous utilisez vos biens personnels, il pourra s’avérer nécessaire d’opter vous-même pour une assurance télétravail avec une couverture spécifique de ces biens car ils ne seront pas couverts par votre employeur.

Votre employeur doit être tenu au courant de votre situation de télétravail. Il vous remettra alors une attestation afin de confirmer qu’il a bien pris connaissance de cette information. Cette attestation doit bien indiquer les changements apportés au contrat ainsi que la période de validité de l’attestation.

Quelle assurance pour le télétravail ?

Pour le télétravail, l’assurance à souscrire dépend avant tout de la situation du travailleur. Les salariés devront se voir souscrire une assurance multirisque informatique par leur employeur. Leur assurance habitation couvre leurs biens personnels. Pour les travailleurs indépendants, une assurance habitation adaptée à leur situation suffit à couvrir les risques.

L’assurance télétravail pour les salariés

Un télétravailleur salarié ne doit pas souscrire d’assurance télétravail particulière. Cette obligation revient à son employeur. Il est de sa responsabilité de protéger le matériel informatique du télétravailleur via une assurance multirisque informatique. Cette assurance télétravail couvre les éventuels dommages occasionnés dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié.

Normalement, votre contrat dassurance habitation couvre les dommages qui pourraient être causés aux biens personnels par le matériel professionnel.

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Pour que la salarié soit couvert par les assurances de son entreprise, son contrat de travail doit préciser sa situation de télétravailleur. Même s’il exerce hors des locaux de l’entreprise, le salarié doit bénéficier des mêmes droits et protections que les autres salariés si son matériel professionnel est détérioré ou s’il est victime d’un accident du travail… L’assurance télétravail doit donc s’adapter à la situation de chacun. Le travailleur à domicile peut s’il le souhaite fournir une attestation d’assurance habitation à son employeur, s’il en a souscrit une, afin de définir les biens déjà protégés.

En cas d’accident de travail, le télétravailleur devra fournir la preuve qu’il est intervenu dans le cadre de son activité professionnelle afin de bénéficier des garanties de l’assurance multirisque professionnelle de l’entreprise.

L’assurance habitation télétravail pour les indépendant

Pour lancer votre activité en tant qu’indépendant travaillant à domicile, il va vous falloir souscrire certaines assurances télétravail. Commencez tout d’abord par vérifier vos droits auprès de votre propriétaire ou de votre syndicat de copropriété. Ils pourraient vous demander une assurance télétravail particulière.

Vous allez ensuite devoir assurer vous-même votre matériel professionnel avec une garantie d’assurance dédiée. Si vous travaillez depuis chez vous, vous pouvez souscrire une assurance habitation afin de couvrir vos biens personnels dans le cas où ils seraient abîmés par vos biens professionnels.

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Pour les activités professionnelles impliquant des marchandises, stocks ou de la production, n’oubliez pas de les inclure dans la couverture de votre assurance télétravail. Pensez donc à bien adapter la formule de votre assurance habitation à votre situation actuelle.

N’oubliez également pas d’assurer votre responsabilité civile professionnelle pour couvrir tous les dommages causés à une tierce personne lors de l’exercice de votre activité.

 

N’hésitez pas à demander conseil à votre assureur qui vous conseillera la souscription d’extensions de garanties afin de couvrir tous les éventuels risques encourus et de construire la solution d’assurance télétravail la plus adaptée à vos besoins.