LEXIQUE

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Nous vous aidons à y voir plus clair !
Franchise, bris de glace, tiers-payant… Vous souhaitez mieux comprendre les expressions relatives au jargon des assurances ? Pensez à consulter notre glossaire pour découvrir une explication claire des principaux termes utilisés.

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Appareil de remplacement

Appareil neuf de modèle identique à celui de l'appareil garanti. Si ce modèle n'est plus commercialisé ou disponible, tout appareil neuf équivalent à l'appareil garanti*, c'est-à-dire possédant au minimum les mêmes caractéristiques techniques (à l'exception des caractéristiques de poids, de taille, de coloris ou de design).

Appareil économiquement irréparable

Appareil dont le coût de la réparation établi par devis est supérieur à sa valeur estimée au jour de la survenance du sinistre.

Appareil techniquement irréparable

Appareil pour lequel les pièces de rechange, neuves, bénéficiant de la garantie constructeur ne sont plus disponibles en France métropolitaine.

Assistance

Prestations d’aide et de soutien apportées aux assurés en difficulté et dans les conditions prévues à leur contrat d’assurance.

Assuré

Personne bénéficiant des garanties et désignées sur les conditions particulières.

Avis d'échéance

Document permettant à l’assureur de réclamer le règlement de la prime d’assurance. A compter de la date d’échéance, l’assuré a 10 jours pour régler sa prime

Ayant droit

L'ayant droit est la personne qui détient un droit du fait de son lien avec l'assuré (on parle d’assuré social dans les domaines de la protection sociale et de la complémentaire santé)

Accident

Toute atteinte corporelle non intentionnelle et provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure.

Accident professionnel

C’est une atteinte ou lésion corporelle non intentionnelle de votre part, provenant de l’action soudaine et imprévisible d’une cause extérieure, survenant pendant l’exercice de votre profession. Les trajets domicile - travail sont assimilés à l’exercice de votre profession.

Cependant, ne sont pas considérés comme étant d’origine accidentelle et sont donc indemnisés comme des maladies : les efforts de soulèvement, les lumbagos, les sciatiques, les éventrations, les hernies, les ruptures musculaires ou tendineuses et les lésions méniscales des genoux.

Affection longue durée

Affection qui entraîne une prise en charge intégrale des soins par la Sécurité Sociale. La liste des affections longues durées est publiée par la Sécurité Sociale.

AGIRA

L'AGIRA, Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile, est un organisme qui centralise dans un fichier informatique, un certain nombre d'informations sur les antécédents des assurés automobile ou moto de plus de 79 cc. Ces antécédents sont alimentés par la compagnie d'assurance de l'assuré et sont conservés dans le fichierLa Loi Informatique et libertés ne met pas en cause la constitution et l’utilisation de ce fichier car il est destiné à identifier les fausses déclarations qui pénalisent la collectivité.

A.I.P.P. (Atteinte permanente à l’Intégrité Physique et Psychique)

Réduction définitive du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant d’une atteinte à l’intégrité anatomo-physiologique médicalement constatable.
Cette situation :

  • est appréciée par un examen clinique approprié,
  • prend également en compte :
    • les phénomènes douloureux, les répercussions psychologiques normalement liées à l’atteinte séquellaire décrite,
    • les conséquences habituellement et objectivement liées à cette atteinte dans la vie de tous les jours,
  • médicalement constatée après consolidation* est comparée à l’état de santé antérieur à l’accident.

Animaux domestiques

Animaux de compagnie, de garde ou de basse-cour vous appartenant. Sont exclus, les animaux :

  • dont l'état naturel est de vivre et de se reproduire à l'état sauvage
  • dont l'acquisition ou la détention est interdite ou soumise à réglementation
  • dans le cadre d'une exploitation destinée à obtenir un revenu.

Année d'assurance

Période comprise entre deux échéances principales. Toutefois :

  • la première année d'assurance est la période comprise entre la date d'effet et la prochaine échéance principale,
  • la dernière année d'assurance est la période comprise entre la dernière date d'échéance principale et la date d'expiration du contrat.

Antécédents

Tout événement passé en lien avec le risque à garantir (accident, vol, dégât des eaux, défaut de paiement,…) ou l’assuré lui-même.