LEXIQUE

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Nous vous aidons à y voir plus clair !
Franchise, bris de glace, tiers-payant… Vous souhaitez mieux comprendre les expressions relatives au jargon des assurances ? Pensez à consulter notre glossaire pour découvrir une explication claire des principaux termes utilisés.

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Carte verte

Une carte verte se compose de deux volets :

  • le certificat d'assurance, coupon apposé sur le pare-brise ;
  • la carte verte ou attestation d’assurance où figurent les informations sur le souscripteur et la compagnie d'assurance. La carte verte n'est qu'une présomption d'assurance. En effet, il se peut que le contrat soit suspendu suite à une mise en demeure, ou résilié suite à la demande de l'assuré ou de son assureur. En France, suite à la loi du 9 septembre 1986 il est impératif que la vignette d’assurance soit visible de l’extérieur sur le pare-brise. Dans le cas contraire le propriétaire risque une contravention.

Carte Vitale

La carte vitale est une carte à puce permettant de justifier des droits du titulaire (ou de ses ayant-droits, mineurs ou conjoint) aux prestations d'un régime de sécurité sociale. Les mineurs de plus de 16 ans disposent de leur propre carte. La carte Vitale remplace le mécanisme de transmission des feuilles de soins par la télétransmission des données directement à la sécurité sociale.

Catastrophes naturelles

Les personnes qui possèdent une assurance de dommages (incendie, dégât des eaux...) pour leur habitation, leur entreprise, leur véhicule…, bénéficient automatiquement de la garantie catastrophes naturelles. Elle couvre les dommages matériels directs causés à ces biens, dans les communes déclarées en situation de catastrophe naturelle par arrêté interministériel publié au Journal officiel. L’arrêté détermine les zones et les périodes de la catastrophe naturelle ainsi que la nature des dommages (inondations, coulées de boues, mouvements de terrains, chocs mécaniques liés à l’action des vagues…). Une franchise reste toujours à la charge des assurés Pour les biens autres que les véhicules terrestres à moteur, en cas de sinistres répétitifs et si la commune n'est pas dotée d'un plan de prévention des risques (PPR), la franchise est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues, pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de la nouvelle constatation.

CMU

La Couverture Maladie Universelle de base permet l’accès à l’assurance maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois, et qui n’ont pas droit à l’assurance maladie à un autre titre (activité professionnelle, etc.). Elle se compose d'un régime de base et d'un régime complémentaire santé.

Code des assurances

Le code des assurances comprend l'ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d'assurances et les relations entre assureurs et assurés. C’est la loi du 13 juillet 1930 sur les assurances des véhicules terrestre à moteur qui pose la première pierre de ce qui deviendra le code des assurances.

Concubin

Le concubin d’un assuré est assimilé au conjoint sous réserve qu’ils ne soient mariés ou pacsés ni l’un ni l’autre, qu’ils vivent sous le même toit et que le concubinage soit notoire et permanent jusqu’à la date de l’événement : sa durée doit être d’au moins deux ans, excepté si au moins un enfant est né de cette union libre.

Conditions générales

Ce document regroupe :

  • les règles régissant la vie du contrat
  • les conventions spéciales qui définissent les termes et expressions les plus couramment utilisés dans l’énoncé des garanties
  • la nature et l’étendue des garanties proposées.

Conditions particulières

  • Elles personnalisent le contrat, notamment par l'indication :
    • de sa date d'effet
    • de sa durée
    • du montant de sa cotisation
  • Elles fixent les déclarations
  • Elles énumèrent les garanties choisies
  • Elles précisent les clauses qui adaptent le contrat à chaque situation personnelle
  • Elles complètent les déclarations
  • Elles recensent les garanties et leurs limites, les montants des franchises

Congés légaux post et prénataux

Les travailleuses non salariées seront assimilées à des salariées pour la détermination des congés légaux de maternité. Ils correspondent à la période d’arrêt de travail qui précède et suit directement l’accouchement.
Voici à titre d’exemple, la durée de ces congés légaux en 2012 :

  • seize semaines de congés minimum : six semaines avant la date présumée de l’accouchement et dix semaines après,
  • pour le troisième enfant, le congé passe à vingt-six semaines : huit semaines avant l’accouchement et dix-huit semaines après,
  • en cas de naissances de jumeaux : les congés sont de douze semaines avant l’accouchement et vingt-deux semaines après,
  • en cas de naissances de triplés ou plus : à vingt-quatre semaines.

Conjoint

Personne unie à une autre personne par le mariage ou dans le cadre d’un concubinage notoire ou d’un PACS.

Consolidation

Date à laquelle le médecin-expert estime que l'état de santé de la victime est stabilisé.
Cette constatation permet l'évaluation des préjudices.

Constat amiable

Document à remplir par 2 assurés impliqués dans un accident automobile ou un dégât des eaux. Il est complété, signé par les assurés puis renvoyé à la compagnie d’assurance. Il vise à déterminer les responsabilités de chacun des assurés. Une rédaction claire et complète est indispensable à une juste attribution des responsabilités. Il a un caractère irrévocable dès lors qu’il est signé par les 2 parties.

Construction (travaux de)

Travaux de construction soumis :

  • à la délivrance d'un permis de construire, de démolir ou de déclaration préalable,

ou

  • à l'obligation d'assurance édictée par l'article L 242-1 du Code des assurances.

Contenu du véhicule assuré

Par contenu du véhicule assuré, nous entendons :

  • les bagages et objets personnels,
  • les appareils photos ainsi que les appareils audio et vidéo nomades, tels que lecteurs de DVD, radiotéléphones, téléviseurs et leurs enceintes acoustiques, y compris les systèmes d’aide à la navigation,
  • les matériels et marchandises professionnels transportés,
  • les frais de reconstitution de documents papier à caractère personnel, se trouvant à l'intérieur du véhicule assuré.

Convention CIDRE

Pour faciliter le règlement des dégâts d'eau, les sociétés d'assurances ont mis au point un formulaire (le constat amiable « dégâts des eaux ») et des conventions (Cide Cop et Cidre) qui permettent notamment d'écourter les délais d'indemnisation.

Cotisation

La somme que l'assuré doit verser en contrepartie de la garantie accordée.

Cœfficient de Réduction-Majoration (ancien bonus / malus)

Le bonus / malus est l'appellation courante du coefficient de réduction / majoration. Il a été instauré par les pouvoirs publics pour la majorité des contrats automobiles. Le bonus / malus permet en général de diminuer les primes d'assurances des conducteurs ayant une conduite sans accident responsable et d'augmenter les primes d'assurances des conducteurs responsables entièrement ou partiellement d'accidents.