LEXIQUE

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Franchise, bris de glace, tiers-payant… Vous souhaitez mieux comprendre les expressions relatives au jargon des assurances ? Pensez à consulter notre glossaire pour découvrir une explication claire des principaux termes utilisés.

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Nullité du contrat

L’assureur invoque la nullité du contrat suite à une fausse déclaration ou une omission intentionnelle de l’assuré. Le contrat est considéré comme n’ayant jamais existé et donne le droit à l’assureur de ne pas indemniser l’assuré et de conserver la prime versée.