Animaux domestiques

15.02.2019

Animaux domestiques

15 février 2019 . 

Animaux de compagnie, de garde ou de basse-cour vous appartenant. Sont exclus, les animaux :

  • dont l’état naturel est de vivre et de se reproduire à l’état sauvage
  • dont l’acquisition ou la détention est interdite ou soumise à réglementation
  • dans le cadre d’une exploitation destinée à obtenir un revenu.