Carte verte

15.02.2019

Carte verte

15 février 2019 . 

Une carte verte se compose de deux volets :

  • le certificat d’assurance, coupon apposé sur le pare-brise ;
  • la carte verte ou attestation d’assurance où figurent les informations sur le souscripteur et la compagnie d’assurance. La carte verte n’est qu’une présomption d’assurance. En effet, il se peut que le contrat soit suspendu suite à une mise en demeure, ou résilié suite à la demande de l’assuré ou de son assureur. En France, suite à la loi du 9 septembre 1986 il est impératif que la vignette d’assurance soit visible de l’extérieur sur le pare-brise. Dans le cas contraire le propriétaire risque une contravention.