Qu’est ce que le parcours de soins ?

8.12.2020

Qu’est ce que le parcours de soins ?

8 décembre 2020 . 
Thélem assurances

Institué par la loi du 13 août 2014, le parcours de soins est destiné à faciliter la prise en charge et le suivi médical d’un patient. Il a aussi pour objectif d’aider aux remboursements des dépenses de santé. Définition, règles à respecter et informations à connaître, Thelem Assurance vous explique les spécificités du parcours de soins coordonné.

Parcours de soins, définition

Le parcours de soins est défini par la désignation d’un médecin, nommé médecin traitant, auquel le patient devra se référer de manière préférentielle pour assurer son suivi médical. En cas de problème de santé, le médecin traitant pourra orienter son patient vers un confrère ou un spécialiste pour des soins complémentaires.

Pourquoi choisir un médecin traitant ?

Le choix du médecin traitant se fait librement avec l’accord de celui-ci. Seuls les enfants de moins de 16 ans doivent consulter le médecin choisi par l’un des deux parents. Le médecin traitant peut être un médecin généraliste ou un médecin spécialiste, être conventionné ou non et peut exercer seul, en cabinet ou dans un centre hospitalier.

Le choix d’un médecin référent présente un double avantage :

  • un meilleur suivi de votre santé grâce à un médecin traitant qui vous connaît bien
  • un meilleur remboursement de vos frais médicaux si ceux-ci respectent le parcours de soins.

Le médecin traitant sera celui que vous consulterez en premier lorsque vous serez malade, celui qui vous orientera vers un confrère si vous avez besoin de consulter un spécialiste, et qui établira le protocole de soins à suivre si vous êtes atteint d’une affection de longue durée.

Comment déclarer son médecin traitant ?

La déclaration du médecin traitant peut se faire en ligne ou par courrier.

La déclaration en ligne se fait par le médecin traitant lui-même sur son espace professionnel Ameli.

La déclaration par courrier doit se faire conjointement avec le médecin traitant à qui vous devez faire compléter le formulaire Cerfa N°12485*03. Une fois rempli, le formulaire est à envoyer à votre caisse primaire d’Assurance maladie.

Quelles sont les conséquences du non-respect du parcours de soins ?

Lorsque le parcours de soins n’est pas respecté l’Assurance maladie réduit le taux de remboursement de vos consultations médicales.

Ainsi dans le cadre d’un parcours de soins suivi, c’est-à-dire si vous consultez votre médecin traitant, la CPAM vous rembourse 70% du tarif de votre consultation moins 1€ de participation forfaitaire.

Si vous quittez le parcours de soin, la CPAM ne remboursera que 30% de vos frais médicaux, moins 1€ de participation forfaitaire.

Les exceptions au parcours de soins

Dans certains cas, vous avez la possibilité de consulter un autre médecin si votre médecin traitant n’est pas disponible. Dans les situations suivantes, votre remboursement ne sera pas impacté par le non-respect du parcours de soin :

  • en l’absence du médecin traitant si la consultation est réalisée auprès de son remplaçant,
  • en l’absence du médecin traitant si la consultation est réalisée auprès d’un autre praticien exerçant dans le même cabinet médical ou centre de santé,
  • en cas d’urgence,
  • si vous êtes loin de chez vous (déplacement professionnel, vacances, etc).

Certains professionnels de santé peuvent également être consultés sans passer par votre médecin traitant :

  • les gynécologues,
  • les ophtalmologues,
  • les psychiatres,
  • les neuropsychiatres,
  • les stomatologues
  • les dentistes,
  • les sages-femmes,
  • les pharmaciens,
  • les transporteurs sanitaires,
  • les auxiliaires médicaux,
  • etc

Centre de préférences de confidentialité