Assurance hors d’eau hors d’air

En cas de construction et de réhabilitation importante d’un bâtiment, il est indispensable de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Il est possible, dans certaines conditions, d’opter pour ce que l’on appelle une assurance hors d’eau hors d’air. On vous explique tout.

Qu’est-ce qu’une assurance hors d’eau hors d’air ?

Expression courante dans le secteur du bâtiment, les termes hors d’eau hors d’air s’utilisent lorsqu’un bâtiment ou un logement est imperméable à l’eau et étanche à l’air (rien à voir avec l’assurance fuites d’eau). Cela correspond à l’achèvement du gros-œuvre c’est-à-dire de la maçonnerie, de la toiture et des menuiseries extérieures. Après cette première phase, démarrent les travaux dits de second œuvre, notamment, la peinture, l’isolation intérieure, la plomberie et l’électricité.

Il faut savoir que les travaux de construction neuve doivent être couverts par deux types d’assurances : la dommage-ouvrages et la responsabilité décennale. La première est à la charge du maître de l’ouvrage et la seconde relève des constructeurs.

Bon à savoir :
C’est la loi 78-12 du 4 janvier 1978 dite loi Spinetta qui a imposé la souscription de ces garanties. Elles assurent le financement des désordres affectant la solidité du bâtiment ou le rendant impropres à sa destination. Elles sont valables pendant une durée de 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage.

L’assurance hors d’eau hors d’air est une garantie dommage-ouvrages partielle. Elle porte également le nom d’assurance clos couvert.

Pourquoi souscrire à une assurance hors d’eau hors d’air ?

L’assurance hors d’eau hors d’air vous permet de répondre aux exigences de la loi Spinetta en matière d’assurance tout en limitant son coût. Le coût de l’assurance dommage-ouvrages est, en effet, déterminé à partir du coût prévisionnel TTC de la construction. Au-dessus de 200 000 €, les assurances peuvent avoir certaines exigences comme la réalisation d’une étude de sols ou encore l’existence d’une maîtrise d’œuvre complète.

Elle est, de plus, d’une grande utilité si vous réalisez les travaux de second œuvre. Vous n’assurez, dans ce cas, que le gros-œuvre et réalisez d’importantes économies.

Enfin, souscrire à une assurance clos couvert vous permet d’être en règle en cas de revente ultérieure. Les notaires demandent au vendeur de prouver son existence afin que l’acquéreur puisse la mettre en œuvre si besoin dans le délai maximal de 10 ans à compter de la réception des travaux.

Comment fonctionne l’assurance hors d’eau hors d’air ?

Cette assurance garantit le paiement des travaux de réparation de dommages affectant la solidité du bâtiment et le rendant inhabitable. Elle le fait sans recherche de responsabilité dans un premier temps pour permettre une intervention rapide. L’assureur se retournera ensuite vers les professionnels du bâtiment concernés pour récupérer le montant versé.

Concrètement, l’assureur indemnise le sinistre dans un délai de 10 jours à compter de la déclaration faite par l’assuré si le montant du sinistre est inférieur à 1 800 €. À défaut, l’assureur doit vous notifier sa décision d’engager ou de refuser la garantie sous 60 jours.

En cas d’acceptation de mise en jeu de la garantie, vous devez recevoir une proposition d’indemnisation dans un délai maximal de 90 jours. Si vous l’acceptez, l’assureur vous verse les fonds sous 15 jours maximum.

Si vous souhaitez souscrire une assurance hors d’eau hors d’air auprès de Thélem assurances, vous pouvez contacter une agence Thélem assurances proche de chez vous. Nous pouvons également vous proposer un devis pour votre assurance habitation. Il peut être utile de la souscrire durant la construction de votre future habitation afin d’être bien protégé.