Conditions particulières
15 février 2019 .
- Elles personnalisent le contrat, notamment par l’indication :
- de sa date d’effet
- de sa durée
- du montant de sa cotisation
- Elles fixent les déclarations
- Elles énumèrent les garanties choisies
- Elles précisent les clauses qui adaptent le contrat à chaque situation personnelle
- Elles complètent les déclarations
- Elles recensent les garanties et leurs limites, les montants des franchises