Tout savoir sur l’assurance emprunteur

1.10.2020

Tout savoir sur l’assurance emprunteur

1 octobre 2020 . 
Thélem assurances

Acheter une maison est une grande étape de vie. La maison trouvée, le prêt accordé, le compromis signé, mais n’avez-vous rien oublié ? Il reste encore l’assurance emprunteur à trouver.

Pour s’assurer le remboursement du prêt qu’elle vous accorde sur une longue durée, votre banque exigera que vous souscriviez une assurance emprunteur. Il s’agit d’une garantie pour elle et pour vous. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur l’assurance emprunteur.

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

L’assurance emprunteur n’est en fait pas obligatoire pour obtenir un crédit immobilier. Or, aucune banque française n’accorde de crédit sans la garantie d’être remboursée : elle vous fera crédit seulement si vous contractez une assurance emprunteur, aussi appelée assurance crédit. Sans ce gage de sécurité qui lui assure un remboursement au long terme, vous n’obtiendrez aucun prêt.

L’assurance emprunteur : définition

L’assurance emprunteur sert à prendre en charge et rembourser un crédit à votre place en cas de problème : perte d’emploi, incapacité de travail, accident, invalidité, décès.

Afin de garantir votre emprunt quelque soit son type (immobilier, auto, prêt personnel),  et surtout son remboursement intégral, votre établissement prêteur, banque ou courtier, exigera que vous souscriviez une assurance crédit

Il s’agit d’un gage de sécurité pour la banque mais aussi pour vous et votre famille : s’il vous arrive quelque chose et que vous êtes en incapacité de payer les mensualités d’emprunt, ils ne devront pas rembourser le crédit à votre place.

Assurance emprunteur : les garanties couvertes

L’assurance crédit assure le paiement du capital restant dû sur le crédit en cas d’incapacité de l’assuré.

Le contrat d’assurance crédit inclut des garanties spécifiques, correspondant à certains événements survenus brutalement qui peuvent empêcher de payer le remboursement du reste du prêt.

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La perte d’emploi

La garantie perte d’emploi couvre le risque d’un licenciement et prévoit, dans ce cas, le paiement du reste dû au prêt immobilier par l’assurance crédit à l’établissement prêteur.

L’incapacité temporaire de travail (ITT)

La garantie d’incapacité temporaire de travail intervient lorsque l’assuré se trouve dans l’impossibilité totale mais temporaire de travailler à la suite d’une maladie de courte durée ou d’un accident.

Cette garantie est automatiquement demandée par l’établissement prêteur, banque ou courtier, dans le cadre d’un achat de résidence principale ou secondaire.

Le décès

Toute assurance crédit comprend obligatoirement une garantie décès.

Si l’assuré décède, la garantie décès prévue dans l’assurance emprunteur versera à la banque le capital restant dû. Les ayants droit du défunt ne sont alors pas responsables du remboursement du prêt et le bien immobilier entre dans le patrimoine de la succession. Après le remboursement de la dernière échéance du prêt ou au décès de l’assuré, le contrat prend fin.

L’invalidité

La garantie invalidité est une extension de la garantie décès. Elle s’applique aussi bien en cas d’invalidité fonctionnelle, que d’inaptitude à exercer une activité professionnelle, ou de perte totale et irréversible d’autonomie.

La garantie invalidité de l’assurance crédit prend en charge les mensualités, partiellement ou totalement, durant le temps de l’invalidité de l’assuré.

Assurance emprunteur : les critères et taux de tarification

Le coût de l’assurance emprunteur peut se calculer sur deux bases.

>S’il est calculé sur le capital initial, la prime à verser est constante tout au long du remboursement du prêt, par mensualités égales.

En revanche, s’il est calculé sur le capital restant dû, le montant de la prime est dégressif.

Le taux de tarification de l’assurance crédit se détermine en fonction de plusieurs critères : 

  • le montant du capital emprunté,
  • la durée de l’emprunt,
  • le nombre de personnes couvertes par l’assurance,
  • les garanties choisies et leur degré de couverture.

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Assurance emprunteur : les formalités

Si vous avez choisi l’assurance emprunteur proposée par votre banque, vous devez lui adresser la déclaration de souscription d’assurance.

En cas de problème, la banque se chargera d’envoyer la demande d’indemnisation à l’assureur pour qu’il verse directement les indemnités prévues dans le contrat d’assurance emprunteur.

Si votre choix s’est porté sur un autre assureur, c’est à vous de le contacter et de lui faire directement parvenir votre demande.

Une fois que vous avez choisi votre assureur et le contrat d’assurance crédit, il vous faudra effectuer les formalités obligatoires dont le questionnaire de santé.

L’établissement emprunteur va vous donner lors du rendez-vous un questionnaire médical à remplir de façon parfaitement honnête. En fonction des réponses que vous donnerez, le “médecin-conseil” de la compagnie d’assurance peut vous imposer des garanties supplémentaires à la signature du contrat d’assurance crédit.

Par ailleurs, certains risques peuvent vous être bénéfiques : en effet, les non-fumeurs se verront accorder une réduction de tarif. Cette réduction nécessite la signature d’une clause spéciale non-fumeur. Pour un capital supérieur à 1 million d’euros, l’assureur pourra vous réclamer un test urinaire pour vérifier vos dires.

Fraude à l’assurance emprunteur

Attention, n’essayez pas de frauder ! L’assureur définit préalablement les questions qui lui permettront d’évaluer au mieux les risques probables qu’encourt l’assuré. Si vous faites de fausses déclarations, vous risquez des sanctions. 

S’il y a litige, c’est à l’assureur d’apporter des preuves qui permettront de déterminer la mauvaise foi établie ou la mauvaise foi non établie, et donc les sanctions éventuelles.

En cas de mauvaise foi établie, le contrat est annulé et considéré comme n’ayant jamais existé. La compagnie d’assurance conserve les primes et peut même réclamer les prestations versées.

S’il y a mauvaise foi non établie, l’assureur peut décider de résilier le contrat mais doit alors rembourser la part de la prime correspondant à la durée pendant laquelle les risques n’ont pas couru.

Si jamais vos résultats médicaux ne vous permettent pas d’accéder à l’assurance emprunteur vous pouvez vous tourner vers la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Elle facilite l’accès à l’assurance et au crédit des personnes souffrant ou ayant souffert de problèmes de santé graves ou chroniques.

Comment changer d’assurance emprunteur ?

Jusqu’en 2014, il était plutôt périlleux de changer d’assureur mais la loi Hamon a changé ça et a grandement facilité les démarches.

Depuis le 1er janvier 2015,la loi Hamon permet de changer librement de contrat d’assurance emprunteur(ainsi que auto, moto et habitation) après la première année qui suit la signature du crédit, donc à n’importe quel moment après un an d’engagement.

Ce changement peut s’effectuer sous une condition : le nouveau contrat d’assurance crédit doit inclure les mêmes garanties ou du moins des garanties similaires au contrat précédent.

Cette loi a libéré les consommateurs des conditions trop strictes liés à la tacite reconduction d’assurance qui étaient en place jusqu’alors, qui peuvent désormais changer à tout moment dès un an d’engagement, et non plus à la date anniversaire et après un nombre d’années important.

De plus, la loi Hamon facilite les démarches pour changer d’assurance emprunteur puisqu’il n’est même plus nécessaire de résilier son assurance : il suffit de choisir sa nouvelle assurance crédit, et c’est le nouvel assureur qui s’occupe de tout et de résilier l’ancienne pour vous.

Ces trois avantages sont aussi valable pour l’assurance auto, l’assurance moto et l’assurance habitation.

Choisissez l’assurance emprunteur qui vous convient, selon votre budget et vos besoins, vous économiserez jusqu’à 20% sur le tarif de votre contrat, et nous nous chargerons de résilier l’ancienne assurance crédit.