La prise en charge de vos soins médicaux en Europe

10.07.2019

La prise en charge de vos soins médicaux en Europe

10 juillet 2019 . 
Thélem assurances

La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) facilite la prise en charge de soins médicaux en Europe. Elle atteste des droits de son titulaire à l’assurance maladie française. Lors de vacances ou d’un court séjour en Europe, il est conseillé de se la procurer.

 

A quoi sert la Carte européenne d’assurance maladie ?

La CEAM est l’équivalent européen de la carte vitale en France. Elle est gratuite et nominative et doit être possédée individuellement par chaque membre d’une même famille, y compris par les enfants. Elle est valable dans l’Union Européenne, ainsi qu’en Suisse, en Norvège, en Islande et au Lichtenstein.

La CEAM assure un accès direct au système de santé public dans le pays de séjour, sans démarche préalable auprès de l’institution locale.

 

A qui s’adresse cette carte ?

A tous les assurés relevant du régime de Sécurité sociale français, qu’ils soient indifféremment étudiants, salariés ou retraités.

 

Que couvre la CEAM ?

Elle couvre le remboursement des frais de santé lors d’un séjour temporaire (vacances, études…) en Europe ou dans les pays disposant d’accords particuliers avec l’Europe : Suisse, Norvège, Liechtenstein, Islande.

La Carte Européenne d’Assurance Maladie donne aussi accès aux consultations médicales et à l’hospitalisation, aux mêmes conditions et tarifs que les assurés du pays, à condition d’être présentée aux professionnels de santé.

Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n’aurez pas d’argent à avancer. Vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à votre charge).

Si la prestation est payante, vous devrez faire l’avance des frais (pas de tiers payant). Vous pourrez demander le remboursement :

  • Soit sur place, auprès de l’institution d’assurance maladie compétente du pays de séjour.
    La prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays concerné,
  • Soit de retour en France.
    Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d’assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267*04 « soins reçus à l’étranger ». Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.

 

Existe-t-il des exclusions ?

Seuls les soins nécessitant une prise en charge immédiate sont couverts par la CEAM, excluant les dépenses programmées liées à un « tourisme médical ».

 

Comment en faire la demande ?

Pour obtenir la Carte Européenne d’Assurance Maladie, vous devez en faire la demande auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie. Elle peut être effectuée sur votre espace en ligne Ameli, mais aussi par téléphone au 3646, ou encore par courrier à votre caisse primaire d’assurance maladie.

Attention : la demande de CEAM doit se faire au minimum 15 jours avant le départ. Si vous partez avant, un certificat provisoire vous sera délivré, valable 3 mois.

 

Combien de temps est-elle valable ?

La durée de validité de la carte est de 2 ans. Ensuite, il suffit de renouveler votre demande.

 

Je n’ai pas de CEAM, serai-je remboursé tout de même à l’étranger ?

Si vous voyagez dans l’UE (et pays cités ci-dessus) sans CEAM, vous serez tout de même remboursé des frais engagés.

Il vous suffira de transmettre vos factures et justificatifs à votre caisse d’Assurance maladie avec le formulaire « soins reçus à l’étranger ».

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