Arrêt de la carte verte

A la suite d’un décret visant à moderniser le système assuranciel, il a été décidé d’arrêter d’imprimer l’attestation d’assurance sur papier vert. A partir du 1^er avril 2024, le contrôle des assurances se fera désormais directement avec votre plaque d’immatriculation. La vignette sur le pare-brise pourra être retirée dès le mois d’avril !

Ce qui change pour les véhicules immatriculés

Les forces de l’ordre auront désormais la possibilité de vérifier la validité de votre assurance via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).

Un nouveau document, le Mémo Véhicule Assuré (MVA), vous sera prochainement mis à disposition. Il ne fait pas office d’attestation mais contiendra les informations importantes de votre police d’assurance (informations contractuelles, coordonnées de l’assureur, numéros utiles…) et vous sera utile en cas de sinistre.

Gardez-le précieusement dans votre véhicule ou stocké dans votre téléphone !

Contrairement à l’ancienne carte verte, il restera valide durant toute la durée de votre contrat et vous ne le recevrez plus tous les ans.

Question : que devrais-je faire de ma carte verte actuelle ?
Vous pourrez la conserver jusqu’à sa fin de validité. Lors de votre prochain renouvellement, vous serez dans l’un des cas ci-dessous :

• Pour les personnes dont le renouvellement de leur assurance se situent entre le 1^er avril et le 1^er août, vous recevrez dans un premier temps votre attestation d’assurance imprimée directement sur papier blanc ! En parallèle, le nouveau Mémo Véhicule Assuré sera disponible courant avril sur votre espace assuré ou à la demande auprès de votre agent.
• A partir du mois d’août 2024, plus d’attestation ! Uniquement le Mémo Véhicule Assuré vous sera envoyé directement par voie postale avec votre avis d’échéance. Ce mémo sera également disponible en téléchargement sur votre espace assuré.

Exception : pour circuler dans les pays étrangers ci-après, une Carte Internationale d’Assurance (IMIC) reste requise : Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République des Macédoines du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine.

Vous devrez, dans ce cas-là, vous munir d’une attestation d’assurance. Contactez votre agent qui l’éditera pour vous.

Ce qui change pour les véhicules non immatriculés

Simplement la couleur du document ! Vous continuerez de recevoir annuellement votre certificat d’assurance, mais sur papier blanc. Vous devrez donc continuer d’apposer la vignette sur votre véhicule (ex. trottinettes électriques) et veiller à sa bonne visibilité !