Annulation du permis : quel impact du côté de l’assurance ?

Le fait de posséder un permis de conduire est un privilège conféré à un individu par l’Etat. Cependant il n’est pas considéré comme un droit absolu. En conséquence, ce privilège peut être retiré temporairement (suspension) ou de manière définitive (annulation), suivant diverses circonstances et pour différentes raisons. Ces situations peuvent avoir des conséquences profondes sur votre contrat d’assurance auto. Dans ce contexte, nous allons explorer les causes possibles de la suspension ou de l’annulation de permis, la façon dont on peut récupérer ce précieux sésame, et les implications possibles pour l’assurance auto.

Causes possibles de la suspension ou de l’annulation de permis

Avant d’entrer dans les détails, il est important de comprendre la distinction entre la suspension du permis et l’annulation de votre permis de conduire. La suspension est un acte temporaire, généralement déterminé par une période précise, tandis que l’annulation représente une révocation permanente, obligeant l’individu à repasser l’examen du permis de conduire.

Les raisons courantes de ces sanctions comprennent :

• L’excès de vitesse : C’est une des infractions au code de la route les plus courantes, entraînant des amendes et une perte de points. En cas de récidive, surtout si elle est rapprochée, cela peut conduire à une suspension ou une annulation de permis. Il convient de souligner que la gravité de l’excès de vitesse est un facteur déterminant dans la décision de suspendre ou d’annuler le permis.
• Le délit de fuite : Lorsqu’un accident se produit, il est du devoir de chaque conducteur impliqué de s’identifier auprès des autres parties. Si un conducteur quitte les lieux sans s’être identifié, cela est considéré comme un délit de fuite, une infraction grave pouvant mener à une annulation immédiate du permis.
• La majoration de votre permis de conduire : C’est-à-dire lorsque le nombre de points sur votre permis de conduire atteint zéro à la suite d’une accumulation d’infractions au code de la route. Ce scénario entraîne une annulation automatique du permis de conduire.
• L’ivresse au volant : La conduite en état d’ivresse constitue un délit grave selon le code de la route. C’est une cause majeure de suspension ou d’annulation de permis. Un taux d’alcoolémie supérieur à la limite légale peut conduire à une suspension immédiate du permis, voire à son annulation en cas de récidive.
• La conduite sous l’emprise de stupéfiants : De même que pour l’alcool, la conduite sous l’effet de drogues ou de stupéfiants est strictement interdite. En cas de résultat positif, cela peut entraîner une suspension ou une annulation du permis de conduire, en plus de possibles sanctions pénales.

Comment récupérer son permis ?

En cas de suspension administrative de votre permis de conduire, les démarches pour sa récupération varient en fonction de la durée de la suspension.

• Si celle-ci est inférieure à six mois, la récupération du permis est automatique à l’issue de la suspension.
• Si la durée est supérieure à six mois, vous devrez passer un contrôle médical et parfois un examen psychotechnique afin de démontrer votre aptitude à reprendre la conduite.
• Dans le cas d’une annulation, vous devrez attendre une période dite de « peine plancher » avant de pouvoir repasser l’examen du permis de conduire. Cette période varie généralement entre six mois et un an, selon la gravité de l’infraction qui a entraîné l’annulation. Parfois, des stages de sensibilisation à la sécurité routière ou des formations spécifiques peuvent être requis.

Une suspension ou une annulation de permis n’a pas uniquement des conséquences directes sur votre droit de conduire. Cela a également des répercussions importantes sur votre assurance auto.

Tout d’abord, selon l’article l113-2 du code des assurances, si votre permis est suspendu ou annulé, vous devez en informer votre compagnie d’assurance auto dans un délai de 15 jours. C’est une obligation légale qui doit être respectée scrupuleusement. Pour cela, il est recommandé d’envoyer une lettre à votre assureur par courrier recommandé, afin de vous ménager une preuve en cas de litige éventuel. La non-communication de cette information clé peut entraîner des conséquences graves, notamment la résiliation de votre contrat d’assurance auto.

Dans ce contexte, il est important de comprendre que si un accident se produit pendant la période de suspension ou d’annulation de votre permis, l’assureur a le droit de refuser d’indemniser les dommages causés à votre véhicule. Cela peut entraîner des conséquences financières considérables pour vous, surtout si les dégâts sont importants.

Majoration

De plus, une fois la suspension ou l’annulation levée, et lors de la souscription d’un nouveau contrat d’assurance auto, vous pourriez être confronté à une autre difficulté. En effet, les assureurs considèrent que vous présentez désormais un risque accru, ce qui peut se traduire par une augmentation significative de la prime d’assurance.

Résiliation

Il faut également savoir que votre compagnie d’assurance auto possède le droit de mettre un terme à votre contrat si la durée de la suspension de votre permis excède un mois ou si elle résulte d’un accident que vous avez causé en état d’ébriété. Dans un tel cas, la résiliation vous sera communiquée via un courrier recommandé, qui prend effet un mois après sa réception. Les cotisations déjà versées pour la période s’étendant jusqu’à la date d’expiration de votre contrat vous seront alors restituées.