Comment remplir un constat amiable ?

29.03.2021

Comment remplir un constat amiable ?

29 mars 2021 . 
Thélem assurances

Bien remplir un constat à la suite d’un accident est primordial pour bénéficier d’une indemnisation équitable lorsque vous n’êtes pas responsable de l’accident. S’il n’est pas toujours facile de savoir comment remplir un constat à l’amiable, Thélem assurances vous explique, pas à pas, les démarches à réaliser pour ne faire aucune erreur.

Qu’est-ce qu’un constat amiable ?

Un constat amiable est un document de déclaration d’accident de la route rempli par les différents conducteurs impliqués. Il permet notamment aux assurances de déterminer les responsabilités de chacun sur base des informations mentionnées pour ouvrir un dossier de sinistre et offrir à l’assuré l’indemnisation la plus juste.

Savoir comment remplir un constat amiable est donc primordial et permettra à votre assureur de réaliser une prise en charge des frais liés à l’accident.

Où se procurer un constat amiable ?

Pour vous procurer un constat amiable, vous pouvez en demander un exemplaire à votre assureur. Généralement, celui-ci vous en remet un exemplaire lors de la signature de votre contrat d’assurance auto. Il est recommandé de détenir au moins un exemplaire dans votre véhicule. Si vous n’en possédez pas, vous pouvez utiliser l’application e-constat qui vous permet de déclarer rapidement un accident à votre assureur.

Cette application vous permet de générer une version électronique de votre constat à l’amiable. Elle peut être utilisée lorsque :

  • l’accident a lieu en France,
  • l’accident concerne des véhicules immatriculés et assurés en France,
  • l’accident ne concerne pas plus de 2 véhicules,
  • l’accident n’a pas entraîné de dommage corporel et personne n’a été blessé.

Pour savoir comment remplir un constat à l’amiable en version électronique, il vous suffit de suivre la démarche d’un constat classique que l’on vous décrit dans la suite de cet article.

Qui doit remplir un constat amiable ?

Le constat à l’amiable doit être rempli par les deux conducteurs sur la partie constat (recto). Chaque conducteur doit y renseigner les informations concernant son véhicule. Une fois remplie et signée, cette partie ne doit plus être modifiée. La partie déclaration (verso) doit être remplie individuellement par chaque conducteur.

Une fois dûment rempli, le constat doit être signé et envoyé rapidement par chaque conducteur à l’assureur du véhicule.

Comment remplir un constat amiable ?

Si vous ne savez pas comment remplir votre constat, commencez toujours par recenser toutes les caractéristiques de l’accident.

Commencez par communiquer dans la zone “Date de l’accident” et “Heure” la date JJ/MM/AAA ainsi que l’heure de l’accident avec le plus de précision possible.

Remplissez ensuite dans la zone “Localisation de l’accident ou de l’accrochage” en étant le plus précis possible sur la localisation :

  • Renseignez le pays,
  • En ville, précisez le nom des rues, mais aussi le numéro de la maison en face de laquelle l’accident a eu lieu,
  • sur la route, précisez le numéro de la Nationale ou de la Départementale,
  • en campagne, précisez le nom des lieux-dits ou de la borne kilométrique.

S’il y a des dégâts matériels et des blessés, même légers et même s’ils sont à l’extérieur des véhicules impliqués, mentionnez-le en cochant “oui” ou “non” et inscrivez les coordonnées des victimes au verso du constat. N’oubliez évidemment pas d’appeler la police ou la gendarmerie.

Notez ensuite les noms et les coordonnées des témoins. En général, le recours aux témoins n’est pas nécessaire si le constat est correctement rempli et signé par les 2 partis. Cependant, en cas de difficultés, l’assureur pourra prendre contact avec ceux-ci pour avoir plus d’information sur l’accident.

Il vous faudra ensuite différencier les différentes parties du constat. Organisez-vous pour renommer les véhicules A, B et C, D, E… afin de rendre la lecture du constat plus simple. Pour chaque partie, notez :

  • le nom de l’assuré ainsi que ses coordonnées,
  • les informations relatives aux véhicules (marque, type, n° d’immatriculation, pays d’immatriculation, etc)

Attention, une fois que vous aurez bien compris comment remplir un constat, restez vigilant : toute la partie droite du constat est dédiée au deuxième véhicule et reprend les mêmes champs que pour votre propre véhicule. Chaque conducteur concerné remplit lui-même sa zone.

Reportez ensuite toutes les informations de votre société d’assurances. Vous les trouverez sur votre carte verte ainsi que sur le certificat d’assurance. Listez :

  • le nom de la société d’assurance, sans tronquer le sigles,
  • les numéros de contrat en veillant à soigner votre écriture, à ne pas inverser les chiffres ou les lettres, etc,
  • le numéro de carte verte comportant la lettre du pays suivi de trois chiffres servant à identifier la société d’assurance.
  • la date de validité de la carte verte,
  • et la zone “Les dégâts matériels sont-ils assurés ?” Si vous connaissez la réponse, notez-la, sinon l’assureur vérifiera les clauses du contrat à la réception du constat à l’amiable.

Renseignez ensuite les informations relatives à la personne conduisant le véhicule lors de l’accident. Si le conducteur est en conduite accompagnée, les informations à renseigner sont celles de son accompagnateur.

La zone « circonstances » du constat à l’amiable est très importante et permet à votre assureur d’évaluer le degré de responsabilité de chaque conducteur. Cette partie accompagne le croquis de l’accident en précisant, par exemple, la position de votre véhicule et celle de l’autre conducteur au moment de l’impact, ou encore les manœuvres effectuées. Le croquis quant à lui doit être le plus clair et précis possible en mentionnant par exemple :

  • les panneaux, les flèches directionnelles tracées au sol,
  • les feux tricolores,
  • les stops

Avant de vous quitter, vérifiez que chaque copie du constat est bien lisible et relisez-le attentivement. Vous pourrez alors signez le constat puis réaliser son envoi.

Quels recours si l’autre conducteur refuse de remplir le constat ?

Si l’autre conducteur exprime son refus de remplir un constat à l’amiable, vous pouvez :

  • noter le numéro d’immatriculation du véhicule,
  • prendre des photos de l’accident,
  • noter les coordonnées des témoins,
  • remplir malgré tout votre partie du constat en indiquant le lieu exact de l’accident et en le signant.

Si le conducteur du second véhicule quitte les lieux sans avoir rempli de constat, vous pouvez préciser le délit de fuite ou le refus de constat de l’autre automobiliste dans le champ “Mes observations”.

Vous pourrez alors, après avoir prévenu votre assureur, porter plainte contre X au commissariat ou à la gendarmerie. Les forces de l’ordre peuvent ainsi être mobilisées pour retrouver la personne à la suite à un accident de la route.

Est-il obligatoire de signer un constat à l’amiable ?

Non, il n’y aucune obligation de remplir ou de signer un constat à l’amiable. Si vous ne savez pas comment remplir un constat à l’amiable ou que vous n’êtes pas d’accord avec son contenu, sachez que vous pouvez refuser de remplir et de signer le constat.

Toutefois, si vous décidez de le signer alors que vous n’êtes pas d’accord avec son contenu, il est impératif de préciser votre désaccord dans la rubrique “Mes observations”.

Si vous décidez de ne pas le signer, vous pouvez alors envoyer votre propre constat à votre assureur en exposant clairement la situation. Il est conseillé de faire appuyer votre version des faits par des témoins ou en présentant des photos de l’accident.

Quand envoyer son constat amiable à son assureur ?

Après un accident ou un accrochage, et une fois que le constat à l’amiable est correctement rempli, vous avez un délai de 5 jours ouvrés pour faire parvenir la feuille de constat à votre assureur. Si vous dépassez ce délai, la procédure d’indemnisation peut être retardée.

Vous savez maintenant comment remplir un constat amiable. Si vous voyagez à l’étranger, sachez que le constat amiable se présente de la même manière dans tous les pays européens. Ainsi, en cas d’accident dans un pays étranger, vous pouvez utiliser votre version du constat l’amiable ou celui présenté par l’autre conducteur.