Drones : que dit la loi ?

Les drones : la législation

Deux décrets du 18 mai 2018 définissent la réglementation pour l’usage de drones :

•    Le premier décret se focalise sur le poids de l’appareil ainsi que quelques autres critères de vol. Pour rappel, le seuil de masse avait provisoirement été fixé à 800 grammes. Désormais, ce dernier a été confirmé officiellement, ce qui signifie que les utilisateurs doivent se plier à plusieurs contraintes. Ainsi, les pilotes (d’un drone de plus de 800 grammes) se doivent de posséder un outil permettant de produire un signalement électronique et lumineux à distance, mais aussi enregistrer l’appareil. Pour rappel, le DJI Mavic Air pèse 430 grammes là où le Spark en pèse 300.

•    Le deuxième décret, publié à la même date, porte sur les formations des pilotes de drones. Lorsque les drones pèsent plus de 800 grammes et qu’ils sont utilisés à des fins de loisir et sans personne à bord, ces mêmes pilotes se devront de passer une formation théorique. Le contenu de cette dernière regroupera l’ensemble des règles et des pratiques du vol de drones ainsi que des questionnaires. Les cours en ligne permettront aux utilisateurs d’obtenir une attestation de suivi de formation qui sera référencée dans le registre des pilotes.

L’utilisation d’un drone dans des conditions contraires à la loi est passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende allant jusqu’à 75 000 €.

Voici un extrait la notice d’usage des drones de loisir du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, qui récapitule les règles de base :

•    Je ne survole pas les personnes
•    Je respecte les hauteurs maximales de vol
•    Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l’utilise pas la nuit
•    Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération
•    Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes
•    Je ne survole pas de sites sensibles ou protégés
•    Je respecte la vie privée des autres
•    Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale
•    Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité
•    En cas de doute, je me renseigne.

La question de l’assurance

Un drone est considéré comme « une chose dont vous avez la garde ». De ce fait, tout dommage causé par votre drone met en cause votre responsabilité civile (article 1384 du Code Civil).

Si vous possédez une assurance habitation à Thélem assurances, sachez que votre Responsabilité Civile incluse dans votre contrat habitation couvre les dommages liés à l’usage d’un drone de loisir d’un poids maximal au décollage inférieur à 800g dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. En cas de doute, demandez conseil à votre agent !

Informations mises à jour en avril 2019