Assurance habitation en guerre : que devez vous savoir ?

Le conflit russo-ukrainien interroge de nombreux Français sur les possibilités d’indemnisation en cas de dommages survenant sur leur propriété en temps de guerre. Si une destruction partielle ou totale venait à survenir, l’assurance habitation interviendrait-elle ? À défaut, existe-t-il d’autres alternatives ? Le point dans cet article.

Assurance habitation et dommages dus à la guerre : que dit la loi ?

Selon l’article L121-8 du Code des Assurances, « L’assureur ne répond pas, sauf convention contraire, des pertes et dommages occasionnés soit par la guerre étrangère, soit par la guerre civile, soit par des émeutes ou par des mouvements populaires ». Autrement dit, mis à part si votre contrat d’assurance habitation prévoit une prise en charge des dommages dus à la guerre, vous ne bénéficiez d’aucune couverture. Cette disposition est toutefois devenue caduque. Car, dans les faits, aucun assureur ne couvre ce risque. Il s’agit, en effet, d’une exclusion de garantie commune à tous les assureurs.

À noter : quid des attentats et actes de terrorisme ?
Ces attaques font l’objet d’une garantie spécifique. Celle-ci est systématiquement incluse dans les contrats d’assurance multirisque habitation.

Lorsque le risque de guerre n’est pas inclus dans le contrat, il appartient à l’assuré — en vue d’une éventuelle indemnisation — de prouver que le sinistre résulte d’un fait autre que la guerre. De son côté, afin de pouvoir se soustraire légitimement à toute indemnisation, l’assureur doit prouver, à l’inverse, que ledit sinistre découle d’un fait de guerre.

Risque de guerre : comment se protéger ?

À l’heure d’aujourd’hui, il n’existe pas d’assurance spécifique pour se prémunir contre le risque de guerre. Une partie des dommages peut néanmoins être couverte via une assurance-vie, ou encore par votre assurance emprunteur.

L’assurance-vie

L’assurance-vie est à la fois un produit d’épargne et un produit d’assurance. Avec un contrat mixte (vie et décès), par exemple, si vous êtes en vie à son terme, l’assureur s’engage à vous verser l’épargne constituée, additionnée des intérêts, sous forme de rente ou de capital. Si vous décédez avant le terme du contrat, l’épargne est transmise aux bénéficiaires que vous aurez désignés.

L’assurance emprunteur

Dans le cas où votre crédit immobilier est toujours en cours, l’assurance liée peut jouer en votre faveur, en couvrant les mensualités restantes. Pour cela, le corps médical doit déclarer que la destruction de votre maison vous affecte au point de vous empêcher de pouvoir exercer une quelconque activité professionnelle (dépression, par exemple).

Une indemnisation versée par l’État ?

Le gouvernement a toujours pris des mesures exceptionnelles pour indemniser les victimes en cas d’événements majeurs. Cela a encore été démontré lors de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Dans l’hypothèse de faits de guerre sur le sol français, nous pouvons donc imaginer qu’une action serait menée en vue d’indemniser, ne serait-ce qu’en partie, les propriétaires de biens immobiliers.

Si une entrée en guerre dans l’hexagone n’est évidemment pas souhaitable, il n’est pas inintéressant de se pencher sur la question de l’indemnisation en cas de destruction de logement. À présent, vous voilà bien renseigné.

Les 3 points-clés à retenir sur l’assurance habitation en cas de guerre :

• Le risque de dommages dus à la guerre fait partie des exclusions de garantie.
• Deux alternatives pour se couvrir : l’assurance-vie et l’assurance emprunteur.
• Suite à une destruction résultant de faits de guerre, l’État interviendrait sans doute pour indemniser (au moins partiellement) les propriétaires immobiliers.