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Qu’est-ce que la garantie vol de l’assurance habitation ?

29.03.2021

Qu’est-ce que la garantie vol de l’assurance habitation ?

29 mars 2021 . 
Thélem assurances

En France, un cambriolage a lieu toutes les trois secondes. Il est donc recommandé d’assurer son habitation et ses biens et de savoir ce que prend en charge la garantie vol de votre contrat d’assurance habitation. Que vous soyez propriétaire ou locataire, prenez connaissance des démarches pour prétendre à une indemnisation en cas de vol à votre domicile.

Qu’est-ce que la garantie vol de l’assurance habitation ?

La garantie vol de l’assurance habitation est, comme son nom l’indique, une garantie de l’assurance multirisques habitation. Elle couvre, sous certaines conditions définies dans votre contrat d’assurance, le vol de certains biens.

La garantie vol est-elle obligatoire ?

La garantie vol et cambriolage n’est pas toujours présente dans un contrat d’assurance multirisques habitation. Vous devez alors souscrire une extension de garantie auprès de votre assureur. Cependant, la garantie vol n’est pas obligatoire, que vous soyez propriétaire ou locataire.

Les biens concernés par la garantie vol

La garantie vol concerne les biens meubles qui se trouvent dans les locaux détenus par l’assuré ou toute autre personne habitant avec lui. Il s’agit donc du mobilier courant : meubles, vêtements, appareils électriques, électroménagers…

Attention, les objets stockés dans une dépendance (cave, remise ou garage) ne sont pas toujours couverts par la garantie vol. Si leur couverture est prévue dans le contrat, celui-ci devra également mentionner les mesures de protection que vous devez mettre en place. Les objets déposés dans un jardin, une cour ou une partie commune ne sont pas couverts.

Si le logement contient des objets de valeurs, l’assureur doit en être averti afin de pouvoir les mentionner dans le contrat. Ces objets sont en général :

  • des bijoux, pierres précieuses, perles fines ou de culture,
  • des objets en métal précieux,
  • des objets d’art,
  • des objets rares.

Les billets de banque et les espèces peuvent également être assurés, mais pour un montant limité et seulement s’ils sont placés dans un meuble fermé à clé ou dans un coffre-fort. Ces mesures de protection doivent également être mentionnées dans le contrat de la garantie vol.

Que prend en charge la garantie vol de l’assurance habitation ?

La garantie vol de l’assurance habitation prend en charge les vols réalisés suite à :

  • l’intrusion par effraction ou escalade,
  • la menace ou la violence
  • l’intrusion sous une fausse identité,
  • l’utilisation de fausses clés,
  • le vol sans effraction commis par un préposé (baby-sitter, femme de ménage…), si une plainte est déposée,
  • l’intrusion clandestine.

Les exclusions de la garantie vol

De manière générale, si vous n’êtes pas en capacité de prouver qu’un vol a été commis avec effraction, vous ne pourrez prétendre au versement des indemnités prévues par votre garantie vol. Si vous avez, par exemple, laissé une fenêtre ouverte pendant votre absence ou encore si vous perdez vos clés, mais que vous ne faites pas changer votre serrure, votre assureur sera en droit de refuser de vous indemniser.

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Pour rappel, les biens mobiliers stockés dans une dépendance ne sont pas automatiquement couverts par la garantie vol et doivent faire l’objet d’une extension de garantie. Les vols commis par un membre de la famille ne sont eux jamais couverts à moins qu’une plainte ait été déposée contre cette personne.

Enfin, comme expliqué plus haut, les objets entreposés dans une cour, un jardin ou des parties communes sont exclus de la garantie vol.

Quelles démarches réaliser après un vol ?

Après un vol, vous devez :

  • prendre les mesures nécessaires pour éviter un second cambriolage (pose d’un verrou, changement de la serrure, réparation de la porte, etc),
  • prévenir les autorités sous 24h afin de déposer une plainte,
  • déclarer le vol à la société d’assurance par lettre recommandée dans les deux jours ouvrés et mentionnez-y la date du vol, une estimation des pertes, votre adresse et votre numéro de contrat.

Tous les documents de votre assurance habitation pouvant être utilisés pour faciliter ou d’accélérer la procédure d’indemnisation doivent être joints :

  • des photographies du sinistre comme des traces d’effraction,
  • le témoignage de tiers comme les voisins,
  • les factures justifiant l’achat des biens perdus,
  • une copie du dépôt de plainte,
  • une déclaration de la société gérant votre système de sécurité attestant que le dispositif a fonctionné normalement si vous en possédez un.

Vous devez ensuite adresser à votre assureur la liste des objets volés avec une estimation de leur valeur ainsi que le récépissé de la déclaration de vol que vous avez fait au commissariat de police ou à la gendarmerie.

La majorité des contrats prévoient d’indemniser les objets volés en fonction de leur valeur de remplacement au jour du vol. L’option de rééquipement à neuf permet de remplacer les meubles, appareils électroménagers… par des biens neufs de caractéristiques équivalentes sans aucune déduction pour la vétusté.

L’indemnisation suite à un vol

Afin de bénéficier de la garantie vol, il faut apporter la preuve que celui-ci a bien eu lieu dans les cas prévus par le contrat. Il est impératif de pouvoir justifier la valeur des biens volés en fournissant à l’assureur :

  • les factures d’achat ou de réparation,
  • les certificats d’authenticité,
  • les photographies et particularités des objets de valeur (provenance, poids, diamètre, etc de vos bijoux par exemple),
  • un inventaire notarié pour les objets hérités,
  • tout autre justificatif.

Un expert d’assurances sera alors mandaté par l’assureur, afin d’établir une estimation professionnelle et objective des dommages subis. En cas de désaccord avec le montant conclu, vous pouvez convoquer un contre-expert, voire un tiers expert si le désaccord avec la société d’assurance persiste.

Leur indemnisation peut alors se faire de deux manières, selon l’option choisie à la souscription de la garantie vol :

  • le remboursement en valeur d’usage : qui considère, via l’application d’un taux de vétusté, la valeur de l’objet volé,
  • le remboursement en valeur à neuf : qui permet le remboursement du bien à hauteur de sa valeur d’achat.

Deux cas de figure se présentent :

  • les objets volés sont restitués avant le versement de l’indemnité : dans ce cas l’assuré doit les reprendre et sera indemnisé par l’assureur s’ils ont subi des détériorations,
  • les objets sont retrouvés après le paiement de l’indemnisation : l’assuré doit ce cas reprendre ses biens et doit restituer l’indemnisation versée grâce à sa garantie vol.

Les moyens de protection et de sécurité demandées par les assureurs

Les sociétés d’assurances peuvent exiger la mise en place de certains moyens de protection pour accorder la garantie vol. Il peut par exemple être demandé :

  • d’équiper les portes d’entrée de deux systèmes de fermeture,
  • d’être équipé d’une serrure certifiée A2P,
  • de protéger les fenêtres accessibles par des volets résistants, des grilles ou des barreaux.

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Un renforcement des moyens de protection de l’habitation peut donc être réclamé par l’assurance, en particulier en cas de présence de biens de valeur ou en cas de vols à répétition.

L’utilisation de ces moyens de protection constitue la plupart du temps une condition à l’application de la garantie vol. L’utilisation effective de tous les moyens de protection existants est exigée en cas d’absence prolongée ou durant la nuit.