Où trouver mon numéro de police d’assurance ?

Une police d’assurance correspond tout simplement au contrat d’assurance que vous souscrivez pour vous assurer. Il est probable que vous disposiez de plusieurs assurances : auto, habitation, mutuelle santé, voyage, etc… Pour les distinguer facilement, elles sont toutes identifiées par un code unique appelé numéro de police d’assurance. A quoi correspond-il et où le trouver ? Thélem assurances vous répond.

Qu’est-ce qu’une police d’assurance ?

Une police d’assurance est un contrat entre un assureur et un assuré. Elle fait office de preuve matérielle de l’engagement de l’assureur à dédommager l’assuré en cas d’accident ou de risque imprévu. Lorsque vous signez votre contrat d’assurance habitation par exemple, on dit que vous souscrivez une police d’assurance habitation.

Ce document comprend :

• les garanties auxquelles l’assuré souscrit,
• les engagements de la compagnie d’assurances envers l’assuré,
• la réglementation du contrat que l’assuré doit respecter,
• l’éventuelle franchise d’assurance,
• les délais à respecter en cas de résiliation du contrat.

Les deux parties doivent donc la signer et en conserver une copie. Chaque contrat souscrit est défini par un code spécifique : le numéro de police d’assurance.

La police d’assurance concerne tout type d’assurance obligatoire ou non.

Les différents types de police d’assurance

Au regard de la loi, il existe deux grands types de police d’assurance :

• les assurances de personnes : ces contrats protègent les personnes. Parmi elles, on retrouve les assurances vie, décès et maladie. Dans ces cas précis, l’assureur indemnise l’assuré sous forme d’une somme forfaitaire déterminée au moment de la souscription de la police d’assurance.
• les assurances de dommages : ces contrats prévoient une indemnisation suite à un sinistre. Elles peuvent concerner des assurances de personnes, de tiers ou de biens. Dans ce cas, l’assureur doit indemniser le bénéficiaire des conséquences d’un sinistre.

Qu’est-ce que le numéro de police d’assurance ?

Chaque contrat d’assurance se voit attribuer un code spécifique qui permet de l’identifier : le numéro de police d’assurance. Il peut être demandé dans le cas où une assurance est obligatoire. C’est également un bon moyen de différencier les différentes polices d’assurance souscrites auprès d’un même assureur.

Vous devez être capable de fournir votre numéro de police d’assurance :

• en cas de contrôle de la route. Vous devez toujours être en possession de votre certificat d’assurance et de votre carte verte. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ces documents, vous êtes passibles d’une amende de 3750€ ainsi que de la confiscation de votre véhicule,
• lors d’une sortie scolaire pour prouver que vos enfants sont bien assurés. L’établissement scolaire demande à chaque rentrée scolaire un certificat d’assurance propre à chaque enfant. En cas de sortie scolaire, une assurance supplémentaire peut être demandée ;
• à votre propriétaire pour l’assurance habitation si vous êtes locataire. Vous devez fournir un certificat d’assurance à votre propriétaire pour lui prouver que vous êtes bien assuré.

Où trouver son numéro de police d’assurance ?

La plupart du temps, vous trouverez votre numéro de police d’assurance :

• sur le contrat lui-même,
• sur l’attestation d’assurance reçue par courrier ou téléchargeable en ligne,
• sur les avis d’échéances que vous recevez chaque année,
• sur la carte verte de votre véhicule s’il s’agit d’une assurance auto,
• sur tout document de correspondance envoyé par votre assureur. Le numéro de police d’assurance est généralement mentionné en haut du document.

Où trouver le numéro de police d’assurance Responsabilité Civile ?

En France, toute personne est responsable des dommages causés involontairement à autrui. C’est ce qu’on appelle la Responsabilité Civile. La police d’assurance Responsabilité civile est donc obligatoire et prend en charge les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés involontairement à des tiers.

La Responsabilité Civile est donc la couverture de base et est présente dans presque tous les contrats d’assurance habitation et d’assurance auto/moto. Si votre contrat n’en prévoit pas, vous pouvez souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile privée.

Attention, sont aussi compris dans la garantie responsabilité civile, les dommages aux tiers causés par :

• votre imprudence ou négligence,
• vos enfants s’ils vivent sous votre toit,
• vos ascendants vivant sous votre toit,
• les personnes qui travaillent pour vous,
• vos animaux ou ceux sous votre responsabilité,
• les objets que vous possédez ou avez empruntés ou loués,
• le logement dont vous êtes propriétaire.

Cette police d’assurance ne prend pas en charge les dommages causés volontairement.

Vous pouvez trouver le numéro de police d’assurance responsabilité civile dans votre espace personnel en ligne, sur votre avis d’échéance, sur votre contrat initial, sur votre attestation d’assurance, sur votre carte verte et sur la plupart des correspondances reçues de votre assureur.

Où trouver le numéro de police d’assurance maladie ?

Lorsque vous souscrivez une complémentaire santé, vous recevez un code d’organisme de rattachement ou un code d’affiliation. Ce code fait effet de numéro de police d’assurance et vous permet de différencier les nombreuses caisses d’assurances maladie.

En cas de déménagement dans un autre département ou en cas de changement de régime, ce numéro de police d’assurance peut être modifié.

Attention, c’est votre numéro de sécurité sociale qui vous sera demandé en cas de :

• remboursement des frais médicaux par l’Assurance maladie,
• souscription à une complémentaire santé,
• allocations sociales et familiales,
• pension de retraite,
• versement de cotisations patronales par l’entreprise.

Ne vous trompez pas !

Où trouver le numéro de police d’assurance voyage ?

Si vous décidez de souscrire une assurance voyage auprès de votre compagnie d’assurances, vous trouverez votre numéro de police d’assurance sur vos correspondances, votre attestation d’assurance, etc… comme pour la majorité des polices d’assurance.

En revanche, si l’assurance voyage est contractée au moment de l’achat des billets d’avion ou de train, votre numéro de police d’assurance accompagnera vos billets dans l’e-mail de confirmation reçu après la transaction.

Que faire si je ne trouve pas mon numéro de police d’assurance ?

Si vous ne parvenez pas à trouver votre numéro de police d’assurance dans vos papiers ou vos courriers, contactez votre conseiller Thélem assurances et demandez-le lui. Il saura vous renseigner. Faites très attention à ne pas confondre “numéro de police d’assurance” et “numéro de contrat” qui sont deux éléments bien distincts.