Conduite sans assurance : quels sont les risques encourus ?

Conduire une auto ou tout autre véhicule terrestre à moteur sans l’avoir préalablement assuré constitue un délit. En cas de contrôle routier ou d’accident, vous vous exposez à des sanctions financières et à des risques judiciaires.

Défaut d’assurance : les risques judiciaires

Le défaut d’assurance est une infraction de classe 5. Les contraventions ainsi classifiées sont les plus graves. Aussi, pour les conducteurs non assurés, la réglementation prévoit de sévères sanctions pénales.

Bon à savoir : les autres contraventions de classe 5
Parmi elles, le transport, la détention ou l’usage d’un appareil de nature à déceler ou entraver le fonctionnement des radars routiers, l’excès de vitesse supérieur à 50 km/h, ou encore les blessures volontaires sans incapacité totale de travail (ITT) suite au non-respect délibéré des règles de sécurité.

Amende

Ce délit est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 € (article L324-2 du Code de la route). En cas de récidive, son montant peut être porté jusqu’à 7 500 €. Prononcée par le tribunal correctionnel, cette amende peut être assortie de peines complémentaires, comme :

• Une annulation ou une suspension du permis de conduire, avec l’interdiction de le repasser ;
• L’obligation de suivre, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
• La confiscation du véhicule ;
• Une peine de jours-amende ;
• Une peine de travail d’intérêt général (TIG).

Amende forfaitaire

Conformément à la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016, une procédure d’amende forfaitaire peut être mise en place. Délivrée par les services de police ou de gendarmerie, elle s’applique uniquement si ces 3 conditions sont réunies :

• Le conducteur est majeur.
• Il commet l’infraction pour la première fois.
• D’autres infractions sont relevées, en plus de la conduite sans assurance.

Le cas échéant, le contrevenant échappe aux poursuites listées plus haut.

Quant au montant de l’amende forfaitaire, il est fixé à 750 €. En cas de paiement sous 15 jours (30 jours par Internet), elle est minorée à 600 €. En revanche, si l’amende n’est toujours pas payée au bout de 45 jours (60 jours par Internet), elle est majorée à 1 500 €.

Défaut d’assurance : les sanctions financières

Les conducteurs roulant sans assurance sont aussi et surtout passibles de très lourdes sanctions financières.

Il faut savoir qu’en France, les victimes d’accidents de la route causés par un conducteur sans assurance sont indemnisées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Ceci, sans limitation de montant pour les dommages corporels, et jusqu’à 1 220 000 € pour les dégâts matériels. Or, les sommes engagées par ce fonds doivent être remboursées par le responsable non assuré. Suivant la gravité de l’accident, elles peuvent être très importantes et obliger la personne à rembourser tout au long de sa vie.

En prime, le responsable non assuré n’a droit à aucune indemnisation, que ce soit pour ses propres blessures ou pour les dégâts matériels subis par son véhicule. Pour lui, la peine est donc double.

La délégation à la sécurité routière estimait, en 2020, à 800 000 le nombre de personnes roulant sans assurance. Si certains font ce choix pour des raisons financières, le jeu n’en vaut définitivement pas la chandelle, au regard des (très) lourdes sanctions encourues.

Les points clés à retenir sur les risques à conduire sans assurance :

• La sanction pénale peut être délivrée par les forces de l’ordre, sous conditions (le cas échéant, amende forfaitaire de 750 €).
• En cas de récidive, ou si la procédure d’amende forfaitaire est non applicable, la sanction pénale est fixée par le tribunal correctionnel (jusqu’à 7 500 € + peines complémentaires éventuelles).
• En cas d’accident, le conducteur fautif en défaut d’assurance doit assumer seul toutes les conséquences financières.