Quels sont les papiers nécessaires à la souscription d’une assurance auto ?
L’achat d’un véhicule à moteur implique nécessairement de souscrire à une assurance, couvrant au minimum la responsabilité civile. Il s’agit d’une obligation légale. Pour pouvoir vous soumettre une offre, votre nouvel assureur aura besoin d’un certain nombre de justificatifs.
Les documents relatifs au véhicule et au conducteur
Pour pouvoir assurer votre auto neuve ou d’occasion, vous devez réunir trois principaux documents :
- Le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) du véhicule ;
- Votre permis de conduire ;
- Votre relevé d’information.
Le certificat d’immatriculation
Sur votre certificat d’immatriculation figurent vos noms et adresse, ainsi que les caractéristiques du véhicule, notamment :
- Sa marque ;
- Son modèle ;
- Sa date de mise en circulation ;
- Son numéro de série ;
- Sa puissance fiscale.
Pour rappel, après achat de votre voiture, vous disposez d’un délai d’un mois pour obtenir votre certificat d’immatriculation. La demande se fait désormais exclusivement sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Dans l’intervalle, vous pourrez circuler avec votre certificat d’immatriculation provisoire (CIP). Votre nouvel assureur vous fournira alors une attestation d’assurance provisoire.
Le permis de conduire
Évidemment, il n’est pas possible d’obtenir une assurance auto sans permis de conduire valide. Outre votre identité, votre adresse et votre date de naissance, ce fameux papier renseigne sur :
- Les catégories de véhicules pour lesquelles le permis est valable (en l’occurrence, B pour une voiture) ;
- La date de délivrance du titre.
- Le numéro du titre.
Le relevé d’information
Le relevé d’information représente, en quelque sorte, votre curriculum vitae en tant que conducteur. Il permet à votre nouvel assureur de connaître vos antécédents de conduite, jusqu’à 5 ans en arrière. Et, plus précisément, les éventuels sinistres déclarés sur la période, leur nature, ou encore la part de responsabilité de chacun.
Ce document éclaire aussi l’assureur, notamment, sur la date de souscription à votre ancien contrat et votre coefficient de bonus-malus actuel. Il vous est obligatoirement délivré par votre assureur à chaque échéance annuelle, et en cas de résiliation du contrat.
À noter : et si je suis jeune conducteur ? Dans le cas où vous êtes jeune conducteur et que vous n’avez jamais été assuré (pas même comme second conducteur sur le contrat de vos parents), alors vous ne disposez d’aucun relevé d’information. Il vous suffit d’en faire part à votre assureur.
Les autres informations à communiquer
Celles-ci concernent essentiellement l’usage qui sera fait du véhicule. Il vous faudra par exemple préciser à votre assureur :
- Si vous souhaitez ajouter à votre contrat un ou plusieurs conducteurs secondaires ;
- Le type de trajet que vous comptez effectuer avec votre auto (personnel et/ou professionnel) ;
- Le mode de stationnement envisagé (garage, cour, voie publique…).
Enfin, votre nouvel assureur vous demandera une copie de votre carte d’identité. Et, dans le cas où vous optez pour un règlement par prélèvement, il aura également besoin de votre relevé d’identité bancaire (RIB).
Vous l’aurez compris, toutes ces informations à communiquer à votre nouvel assureur ont un double objectif. Elles lui servent non seulement à vérifier que vous êtes bien assurable, mais également à fixer le montant de votre prime d’assurance, en fonction de votre profil de risque et de vos besoins.
Les points clés à retenir sur les documents obligatoires pour souscrire une assurance auto :
- Ils sont au nombre de trois : le certificat d’immatriculation, le permis de conduire et le relevé d’information.
- À ceux-ci, s’ajoutent votre carte d’identité et, le cas échéant, votre RIB.
- Les jeunes conducteurs n’ayant jamais été assurés (à leur nom ou comme conducteur secondaire) n’ont pas à fournir de relevé d’information, puisqu’ils n’en possèdent tout simplement pas.
