Les travaux par point chaud

13.03.2019

Les travaux par point chaud

13 mars 2019 . 
Thélem assurances

Les travaux concernés

Les travaux de soudage, meulage, tronçonnage et l’utilisation d’appareils à flammes vives (en réparation des étanchéités de toiture par exemple). De manière générale, tous les travaux générant des étincelles ou des surfaces chaudes.

Quelles professions sont concernées

En règle générale, toutes les activités lors des opérations de maintenance réalisées par des entreprises extérieures. L’un des facteurs aggravant est que ces intervenants ne connaissent pas parfaitement vos locaux.

  • Travaux du bâtiment :
    • Plombier (soudures…)
    • Couvreur (réfection de toiture, étanchéité bitume…)
  • Travail des métaux / Garagistes :
    • Opérations de meulage
    • Opérations de soudure

Le permis de feu

La rédaction d’un permis de feu est obligatoire en application de l’article R4512-7 pour tous les travaux entrepris par des entreprises extérieures. La rédaction de ce document est également imposée dans la plupart des textes réglementaires destinés aux installations classées pour la protection de l’environnement.

Qui le remplit

Aucun travail de ce type ne doit être entrepris sans l’accord préalable du chef d’entreprise ou de son représentant.

La rédaction du permis de feu doit être réalisée par le donneur d’ordre (chef d’entreprise), le responsable de la sécurité (chef d’équipe, chargé de sécurité) et par l’exécutant. Chacun d’eux se doit de signer le document.

Durée de validité

La durée de validité doit apparaître dans le permis de feu. De manière générale, celui-ci doit être revu lorsque l’un de ses paramètres (lieu, nature des travaux, intervenant,…) est modifié.

Par conséquent, si le permis de feu est établi pour plusieurs jours, il devra être vérifié quotidiennement de façon à s’assurer de sa validité.

Le permis de feu peut être établi de manière permanente uniquement lorsque les travaux sont réalisés dans une zone dédiée (en atelier par exemple) et effectués par du personnel interne à l’entreprise.

La démarche

La démarche du permis de feu comprend trois étapes :

Étape 1 : La préparation de la zone de travail

En premier lieu, il convient toujours de vérifier si les travaux ne pourraient pas être réalisés dans une zone dédiée à cet usage (en atelier par exemple).

  • Installer un périmètre de sécurité d’au moins 10 m, vide de tout matériau et installation combustible et inflammable. En cas d’impossibilité de respecter ce périmètre, couvrir ces matériaux et installations combustibles de bâches ignifugées, même si ceux-ci sont placés derrière une cloison. Si l’étendue des travaux le justifie, arroser ces bâches et le sol.
  • Dégazer tout volume creux objet du travail afin de prévenir tout risque d’explosion.
  • Aveugler les ouvertures et fissures par des matériaux appropriés (plaques métalliques, bâches,…).
  • Veiller à dégager les conduits objets du travail du contact de tout matériau combustible ou inflammable, en particulier si ceux-ci traversent une cloison, un mur ou un plafond, pour la partie située au-delà.
  • Suspendre le fonctionnement des systèmes de détection et d’extinction automatiques à proximité du travail effectué.
  • Confier à l’opérateur un (des) extincteur(s) adapté(s) aux produits susceptibles de s’enflammer et veiller à ce que celui-ci soit formé à leur(s) utilisation(s).

Étape 2 : La réalisation du travail

  • Surveiller les projections de particules incandescentes. S’assurer que les objets chauffés ne sont pas déposés sur des supports conducteurs de chaleur.

Étape 3 : La surveillance après travaux

  • Remettre en fonctionnement les systèmes de détection et d’extinction automatiques.

Surveiller l’ensemble des surfaces et volumes ayant pu être atteints par des projections incandescentes et des transferts de chaleur pendant au moins 2 h après la fin des travaux. Si l’établissement ferme avant la fin de cette durée, s’assurer qu’une personne a été désignée pour assurer cette surveillance.

Retour d’expérience

En Avril 2018, chez un garagiste à proximité de Rouen, un employé, après avoir réalisé une soudure sur une remorque, a ébavuré son travail. Une gerbe d’étincelles a atteint un bidon d’essence pourtant situé assez loin, provoquant un incendie qui n’a pu être maîtrisé. Conséquence de cette négligence, le bâtiment de 700 m2 a dû être détruit puis reconstruit; quant au matériel, il a dû être remplacé. L’activité de carrosserie n’a pu être maintenue et un déménagement temporaire a été nécessaire. Au total, le montant du sinistre s’élève à plus de 600 000 €, sans prendre en considération les véhicules du garage et des tiers.

En savoir plus

  • Dossier « Permis de feu » : inrs.fr
  • Commande de permis de Feu : cnpp.com

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