Quelles assurances pour une entreprise ?

Pour exercer leurs activités en toute sérénité, les entreprises régies par les lois françaises sont soumises à certaines réglementations dont notamment l’obligation de souscrire certaines assurances. Si du point de vue strictement juridique, seules quatre souscriptions d’assurance entreprise sont obligatoires, certaines entreprises ont tout intérêt à se prémunir des risques avec des garanties complémentaires.

Quelles assurances pour une entreprise ?

L’assurance entreprise est une garantie de la bonne marche d’une entreprise et du bien-être de ses salariés. La non-souscription à une assurance obligatoire expose l’entreprise à des poursuites pénales. La loi impose 4 assurances entreprise obligatoires :

• l’assurance responsabilité civile professionnelle,
• l’assurance professionnelle automobile,
• l’assurance multirisque professionnelle,
• l’assurance accidents du travail.

L’assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance entreprise responsabilité civile professionnelle est une assurance publique obligatoire pour les professions réglementées. Elle couvre tous les dommages corporels, matériels ou immatériels occasionnés à des tiers (clients et fournisseurs) par les entités de l’entreprise (chef, salariés, locaux ou machines) lors de l’exercice de l’activité ou après la livraison de produits se révélant défaillants.

Cette assurance entreprise concerne entre autres les professions du droit (avocat, notaire, huissier…), les professions de la santé (médecins, dentistes, infirmiers,…), les professionnels du bâtiment, les experts-comptables, les courtiers, les agences de voyages et les agents immobiliers.

Dans ces cas-ci, elle couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité (erreurs de prescription…), les risques liés à la disparition de fonds transmis par des particuliers et qui transitent par eux (notaire, agents immobiliers…) ou des spécificités à certaines professions (détérioration de meubles par les sociétés de déménagement…).

Le montant de la prime dépend :

• du chiffre d’affaires,
• du secteur et de la nature de l’activité de la société,
• des risques encourus.

L’assurance professionnelle automobile

Selon la loi, toute entreprise qui met à la disposition de ses salariés des véhicules professionnels de plus de 5 ans doit souscrire une assurance professionnelle automobile. Cette assurance entreprise ne remplace pas l’assurance de responsabilité civile.

Elle comporte tout d’abord, la responsabilité civile de circulation qui couvre les dommages matériels, immatériels et corporels causés à un autre usager de la route par le véhicule de la société lors de l’exercice de son activité.

D’autre part, elle implique l’assurance dommages liés aux véhicules et les extensions possibles pour les marchandises transportées (engins de manutention…).

Le montant de la prime varie en fonction du nombre de véhicules couverts, répertoriés dans une liste prédéfinie.

L’assurance multirisque professionnelle

L’assurance multirisque professionnelle couvre la plupart des risques et dommages auxquels les entreprises peuvent faire face : incendie, vol, dégâts des eaux, vandalisme, dommages électriques… Elle s’applique surtout aux entreprises du bâtiment, mobiliers, matériels informatiques…

Cette assurance entreprise offre aussi d’autres garanties complémentaires comme l’assurance responsabilité civile, les pertes d’exploitation, la protection juridique, la protection informatique…

Le montant d’une assurance multirisque dépend :

• du secteur d’activité de l’entreprise,
• du type de biens assurés ainsi que leur valeur,
• de la nature du local professionnel,
• de la localisation de la société,
• des moyens de protection de l’entreprise contre les sinistres,
• de son niveau de risque.

L’assurance contre les accidents du travail

La souscription à une assurance contre les accidents du travail est une obligation légale pour les entreprises peu importe le nombre de salariés de celles-ci.

Elle couvre :

• les accidents survenus sur le lieu de travail pendant les heures de travail,
• les accidents survenus lors des déplacements professionnels et sur le chemin du travail,
• les frais médicaux,
• les frais liés à une prothèse,
• les revenus de remplacement si le salarié est en arrêt maladie ou inapte au travail,
• les frais funéraires et les rentes aux ayants droit si le travailleur décède.

Les assurances entreprise non-obligatoire

Au-delà du strict minimum obligatoire, certains contrats d’assurance entreprise complémentaires peuvent se révéler très utiles selon l’activité de la société ou ses projets d’évolution future.

L’assurance pertes d’exploitation

L’assurance pertes d’exploitation couvre les frais nécessaires au redémarrage des activités après un sinistre stoppant leur poursuite : incendie, dégâts des eaux, assurance des locaux, dommages corporels, aux biens ou aux tiers…

En attendant le redémarrage de l’activité, cette assurance prend en charge les frais fixes de la société et les frais supplémentaires occasionnés par la recherche de solutions afin de retrouver au plus vite un rythme de production normal (location de bureaux, sous-traitants…). L’entreprise définit la période d’un an minimum lui permettant de retrouver son équilibre financier.

L’assurance de bien

L’assurance de bien n’est pas obligatoire mais elle est pourtant incontournable pour la plupart des sociétés. Cette assurance entreprise est d’ailleurs imposée par les bailleurs professionnels afin d’assurer leurs biens immobiliers contre les risques d’incendie, d’inondation, de dommages électriques…

Les sociétés dont les stocks de produits varient grandement durant leurs activités ont également l’opportunité de mentionner cette spécificité dans leur contrat afin de la couvrir en cas de dommage. En effet, le montant de l’indemnisation dépend de la valeur des biens garantis.

Certaines garanties sont systématiques (attentats, catastrophe naturelle, tempête…) alors que d’autres peuvent faire l’objet de souscriptions particulières (dommages électriques…).

Quel que soit le sinistre, l’indemnisation sera versée après présentation des factures correspondant aux réparations nécessaires ou à l’achat de nouveaux matériels.

L’assurance du risque environnemental

Souscrire une assurance du risque environnemental est indispensable pour les entreprises dont l’activité peut nuire à l’environnement (pollution de l’eau, de l’air, des sols et des nappes phréatiques…). Cette assurance entreprise s’appuie sur le principe du “pollueur-payeur” qui soutient que le chef d’entreprise doit réparer le préjudice constaté causé par sa société.

Si l’entreprise ne possède pas de site industriel ou d’entreposage et n’est pas soumise à une autorisation préfectorale pour les risques de pollution, elle peut couvrir son risque environnemental par le biais de son contrat responsabilité civile.

L’assurance entreprise du risque environnemental couvre la dépollution, les coûts d’évaluation des dommages, la réalisation d’études pour déterminer les actions de réparation et les frais administratifs ou judiciaires.

Certaines pollutions, comme celle liée à la présence d’amiante, doivent faire l’objet d’assurances spécifiques.

L’assurance des risques informatiques

L’assurance des risques informatiques est indispensable aux sociétés qui manient de nombreuses données informatiques. Cette assurance entreprise couvre les ordinateurs mais aussi les bases de données et les frais de reconstitution de celles-ci en cas de perte ou de dommage.

Le montant de l’indemnisation est estimé par un expert et dépend de la valeur du matériel déclaré et des frais occasionnés par son rachat et la reconstitution des données.

L’assurance décennale pour les entreprises du bâtiment

Le constructeur d’un bâtiment est responsable pendant 10 ans des dommages qui affectent une construction dans sa solidité. On parle de responsabilité décennale. Le constructeur a alors l’obligation de souscrire une assurance pour couvrir cette responsabilité. Cette assurance s’applique donc lorsque les dommages compromettent la solidité de l’ouvrage ou entraînent de graves nuisances.

Le constructeur doit impérativement souscrire une assurance décennale au moment de l’ouverture du chantier. Cette assurance entreprise s’applique pour les travaux exécutés en France et ne concerne pas les dommages de nature esthétique.

Attention, les entreprises qui ne souscrivent pas aux assurances obligatoires s’exposent à de lourdes sanctions pénales. Prenez donc bien le temps de déterminer les besoins de votre entreprise et de vos salariés et n’hésitez surtout pas à demander conseil à votre assureur.