Quelle assurance auto faut-il pour le covoiturage ?
Le covoiturage fait de plus en plus d’adeptes. Et pour cause ! Il permet de créer du lien social, de faire des économies sur les frais de déplacement et de limiter ses émissions de carbone. Mais avec autant de monde dans une seule et même voiture, il y a certainement quelques précautions à prendre. Alors faut-il souscrire une assurance auto covoiturage particulière ou faut-il simplement avertir son assureur ?
Qu’est-ce que le covoiturage ?
Le covoiturage est une pratique qui consiste, pour plusieurs particuliers, à utiliser le même véhicule pour un trajet, court ou long, exceptionnel ou régulier. Les frais liés au transport sont partagés entre les usagers et aucun d’entre eux ne peut prétendre en retirer des bénéfices financiers.
Le covoiturage est aujourd’hui très répandu et se pratique facilement grâce au développement de nombreuses plateformes. Les compagnies d’assurance s’ajustent elles aussi, à ces nouveaux types de transport en proposant des contrats d’assurances auto covoiturage adaptables à chacun.
Deux manières de faire du covoiturage
Il existe deux types de covoiturage :
- Chaque usager utilise sa propre voiture à tour de rôle. Chacun alterne la position de conducteur et celle de passager. Si le partage est équitable, aucune compensation particulière n’est nécessaire.
- L’utilisation par plusieurs personnes d’un seul et même véhicule avec un conducteur désigné ou non. Les passagers se partagent alors les frais de déplacement (carburant, péage, stationnement…).
Le covoiturage est une solution qui doit impérativement rester entre particuliers et aucun d’entre eux ne peut prétendre tirer des profits. Dans le cas contraire le conducteur devient transporteur professionnel et doit alors souscrire une assurance spécifique au risque de s’exposer à un défaut de prise en charge de son assureur.
L’assurance auto covoiturage pour le propriétaire du véhicule
Pratiquer le covoiturage ne nécessite pas la souscription d’une assurance auto spécifique. Bien qu’il n’existe pas d’assurance auto pour le covoiturage à proprement parler, il est fortement recommandé de prévenir son organisme d’assurance de sa nouvelle activité de covoiturage pour qu’il puisse proposer les garanties adéquates.
L’assurance de votre voiture
Que vous pratiquiez le covoiturage ou non, vous devez au minimum souscrire une assurance auto qui inclut une garantie responsabilité civile. Cette garantie couvre les dommages que vous pourriez occasionner à des tiers, y compris les passagers du véhicule en covoiturage.
Si vous possédez un véhicule de fonction, veillez à lire attentivement votre contrat, au cas où il existerait d’éventuelles clauses d’exclusion.
Prêt du volant, quelles précautions prendre ?
Si vous souhaitez confier le volant à l’un de vos passagers de covoiturage, la situation se complique un peu. En cas de covoiturage il vous faudra impérativement vérifier que votre contrat d’assurance auto ne prévoit aucune clause de “conduite exclusive” qui exclut, en totalité ou en partie, le prêt de volant à un conducteur occasionnel.
Cette clause implique que le titulaire du contrat d’assurance auto ne peut pas laisser un tiers conduire sa voiture. Celle-ci peut cependant être supprimée moyennant une surprime.
Si la personne à qui vous souhaitez passer le volant dispose de moins de 3 ans de permis, une majoration de la franchise de l’assurance jeune conducteur s’applique en cas de sinistre si la clause de “conduite exclusive” a été supprimée.
Le conducteur occasionnel n’est en revanche pas déclaré dans le contrat d’assurance auto en cas de covoiturage et ne bénéficie pas du même niveau de protection que le conducteur principal. Il lui faudra alors vérifier qu’il dispose de garanties suffisantes pour conduire le véhicule.
Les contrats des véhicules de fonction excluent dans la plupart des cas le prêt du volant et parfois même, la simple présence de passagers en dehors des trajets entre le domicile et le lieu de travail. Chaque conducteur doit alors vérifier son contrat auprès de son employeur avant l’utilisation.
Assurance auto covoiturage, les règles d’indemnisation
Si votre véhicule a subi des dommages matériels, ils pourront vous être remboursés en fonction des responsabilités établies et des garanties du contrat. Cependant, en cas de responsabilité totale du conducteur et en absence de garanties dommages au véhicule, l’assureur ne prendra pas en charge les dégâts matériels du véhicule.
Les passagers ayant subi des dommages corporels, qu’ils partagent ou non les frais de transports avec le conducteur, pourront être intégralement indemnisés par l’assurance auto du véhicule utilisé pour le covoiturage au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile sauf s’ils ont commis une faute inexcusable.
Si le conducteur responsable de l’accident est blessé, il sera indemnisé uniquement si le contrat d’assurance auto covoiturage de son véhicule comporte une garantie facultative couvrant les dommages corporels subis par tout conducteur autorisé.
Les plateformes de covoiturage proposent souvent une assurance auto covoiturage pour tous les occupants du véhicule qui utilisent leur service. Cette assurance complète l’assurance auto du conducteur et rembourse le montant de la franchise si elle est prévue dans son contrat d’assurance auto en cas de prêt de volant. Elle offre d’ailleurs des garanties d’assistance incluant la prise en charge du véhicule, voire un acheminement ou un hébergement en cas de problème immobilisant.
Assurance covoiturage, comment protéger les passagers ?
Bien qu’il ne soit pas propriétaire ou même au volant du véhicule utilisé pour le trajet en covoiturage, le passager, tout comme le conducteur, encourt certains risques et doit être vigilant quant à sa sécurité.
Passager, quelques précautions à prendre
Si vous vous apprêtez à faire du covoiturage en tant que passager, prenez quelques précautions avant d’effectuer votre trajet. Vérifiez tout d’abord que le conducteur a bien son permis de conduire en cours de validité. Contrôlez également que le certificat d’assurance auto apposé sur le pare-brise est bien valable.
Vérifiez aussi que le véhicule est bien en règle et réclamez la présentation du certificat d’immatriculation (carte grise).
Si vous pensez que vous serez amené à prendre le volant, vérifiez que son contrat d’assurance auto n’exclut pas le “prêt du volant” afin d’être assuré en cas de sinistre durant le covoiturage. Prévenez également le conducteur si vous avez votre permis depuis moins de 3 ans pour vérifier l’existence d’une augmentation de la franchise ou non en cas de sinistre.
Si vous le souhaitez, vous pouvez vérifier s’il possède la “garantie protection corporelle du conducteur” car c’est elle qui entrera en jeu si, en tant que conducteur, vous êtes blessé au cours d’un accident dont vous êtes responsable.
Le covoiturage offre de nombreux avantages et séduit de plus en plus de Français notamment pour des raisons économiques et écologiques. Tant que vous et les autres passagers êtes bien assurés, on ne saurait que vous encourager à sauter le pas.