Une assurance pour votre piscine

13.03.2019

Une assurance pour votre piscine

13 mars 2019 . 
Thélem assurances

Une assurance piscine, ça sert à quoi ?

L’option piscine comporte des garanties différentes selon les assureurs. Mais 2 garanties sont essentielles :

  • La responsabilité civile

Souvent proposée sous forme d’extension de votre assurance habitation, elle vous permet de vous couvrir si une personne se blesse ou se noie dans votre piscine.
Chez Thélem assurances, votre responsabilité civile vie privée est toujours garantie si vous êtes occupant du logement assuré, sauf dans la formule étudiant où elle est proposée en option.

  • Les garanties dommages

En plus de votre piscine, votre assureur peut vous proposer d’assurer l’ensemble de vos équipements et accessoires de protection et d’entretien. C’est notamment le cas de notre pack piscine/spa.

A noter : si vous faites appel à une entreprise ou un professionnel pour faire construire votre piscine, vous devez impérativement souscrire une assurance dommage-ouvrage au début des travaux. Elle permettra la prise en charge pendant 10 ans de la  réparation. des désordres compromettant la solidité de la construction ou la rendant impropre à sa destination.

Les normes en vigueur

La loi oblige tous les propriétaires de piscines privatives à sécuriser leur piscine pour prévenir le risque de noyade.

Cette sécurisation passe par la mise en place d’un des 4 dispositifs de sécurité au choix :

  • Abri de piscine
  • Barrière de sécurité
  • Couverture de piscine : volet roulant, couverture renforcée…
  • Alarme de sécurité

Vos équipements de sécurité doivent être conformes aux normes édictées par l’association française de normalisation (Afnor). Vous pouvez vous assurer du respect de ces exigences en consultant le site internet de l’Afnor.

Si vous avez installé votre dispositif de sécurité avant le 8 juin 2004, vous pouvez faire attester la conformité de votre installation par :

  • Un fabricant
  • Un vendeur ou un installateur de dispositifs de sécurité
  • Un contrôleur technique agréé par l’État

Cette attestation peut être également réalisée par vous-même, sous votre propre responsabilité, en reprenant les termes d’un modèle réglementé.

Cette attestation n’est pas obligatoire. Toutefois, si ce document manque et qu’un accident survient à un tiers dans la piscine d’un particulier, votre responsabilité peut être engagée.

La liste des contrôleurs techniques de votre département peut être obtenue auprès de la direction départementale en charge des territoires (ou à la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement pour Paris ou la petite couronne).

A noter : en cas de non-respect de cette obligation, vous risquez une amende de 45 000€.

Quelles sont les piscines concernées ?

La sécurisation concerne les piscines privées extérieures à usage individuel ou collectif dont le bassin est totalement ou partiellement enterré. (y compris les spa et jacuzzis).

Ne sont pas visées par cette obligation :

  • Les bassins d’ornement
  • Les piscines hors sol (gonflables ou démontables)
  • Les piscines intérieures (situées dans un bâtiment)
  • Les piscines des établissements de natation surveillées par un maître-nageur

Aujourd’hui, les enfants de moins de 6  ans représentent près de la moitié des victimes de noyade. Si les piscines privées sont en grande partie des piscines enterrées qui doivent être sécurisées, elles ne sont pas le seul lieu où se déroulent les accidents. Les piscines hors sol présentent également un risque de noyade. C’est pourquoi, il est recommandé aux propriétaires de ce type de piscine d’installer un des dispositifs de sécurité.

Les précautions à prendre

Les dispositifs techniques améliorent la sécurité autour des piscines. Mais pour être efficaces, leurs consignes d’utilisation doivent être respectées :

  • Refermer l’abri ou la barrière de sécurité
  • Remettre la bâche de sécurité lorsque vous n’utilisez pas votre piscine
  • Ne pas s’éloigner de la piscine, même si cette dernière est équipée d’une alarme

Votre constructeur ou votre installateur doit vous fournir, au plus tard à la date de réception de la piscine, une note technique d’information indiquant :

  • Les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d’entretien du dispositif de sécurité choisi,
  • Les mesures générales de prévention et de recommandation pour éviter les risques de noyade.

Précieux pour vous aider à sécuriser votre piscine, ces dispositifs ne suppriment néanmoins pas tous les risques d’accidents. Prudence et vigilance restent incontournables pour profiter de votre piscine en toute sécurité.

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