Les démarches à effectuer en cas de décès d’un proche
Le Constat du décès
La première démarche obligatoire est de constater le décès. C’est un médecin qui s’en charge et qui établit ensuite un certificat de décès.
Décès à domicile
Lorsque le décès survient au domicile, vous devez :
- Appeler un médecin pour qu’il constate le décès et qu’il établisse le certificat de décès
- Prévenir la police ou la gendarmerie en cas de mort violente (accident, suicide…)
Décès dans un établissement de soins
Si le défunt était à l’hôpital, dans une clinique ou une maison médicalisée, le décès est constaté par le médecin de garde.
Décès sur la voie publique
Lorsque le décès survient dans la rue :
- La mairie, la police ou la gendarmerie se charge du transport et de l’admission du corps en chambre funéraire
- Un médecin constate le décès
A noter : en fonction des circonstances du décès, une enquête de police peut être ouverte. Dans ce cas particulier, le corps est transporté à l’institut Médico-Légal et c’est un médecin requis par l’autorité judiciaire qui se charge du certificat de décès.
La déclaration de décès
Qui se charge de la déclaration de décès ?
Décès à domicile
Lorsque le décès survient à domicile, c’est aux proches du défunt de faire la déclaration de décès.
A noter : si le défunt possède une assurance obsèques, nous pouvons, selon la garantie obsèques choisie, nous charger de la déclaration de décès à votre place.
Décès dans un établissement de soins
En cas de décès dans un établissement de soins, la déclaration de décès est en principe prise en charge par l’établissement.
A savoir : si l’établissement ne se charge pas de la déclaration de décès, nous pouvons éventuellement le faire dans le cadre de son assurance obsèques.
A qui faut-il déclarer le décès et quels sont les délais pour le faire ?
Une fois le décès constaté, la déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès (hors weekends et jours fériés).
Une amende peut être à payer en cas de non-respect de ce délai.
Les documents nécessaires pour déclarer un décès
Pour déclarer le décès d’un proche, il vous est demandé :
- Une pièce prouvant votre identité
- Le certificat de décès
- Livret de famille, carte d’identité, passeport, acte de naissance du défunt…
L’acte de décès
Une fois la déclaration de décès effectuée, la mairie établit un acte de décès.
En cas d’assurance obsèques souscrite par le défunt, ce document vous sera demandé avant de procéder au versement du capital aux bénéficiaires désignés du contrat.
L’organisation des obsèques
Crémation ou inhumation, cérémonie civile ou religieuse…vous devez organiser les obsèques dans les 6 jours suivants le décès.
A noter : si le défunt a souscrit une assurance obsèques en prestation, son assureur peut prendre en charge l’organisation des obsèques. C’est notamment le cas chez nous : l’organisation des funérailles de l’assuré est prévue dans notre contrat d’assurance obsèques « Initiative Obsèques Service ».
Les autres démarches
Une fois les obsèques organisées, de nombreuses démarches restent encore à effectuer :
- Prévenir l’employeur du défunt ou ses employés si ce dernier était employeur
- Informer les organismes sociaux : caisse d’assurance maladie, complémentaire santé, caf, caisse de retraite…
- Prévenir les banques et assurances (si contrat famille /prévoyance et obsèsques)
- Déclarer les derniers revenus du défunt auprès des impôts
- Déclencher la succession
