Assurance habitation Propriétaire Non Occupant

L’assurance multirisques habitation propriétaire non occupant protège-t-elle les propriétaires bailleurs ?

Un propriétaire est appelé “bailleur” lorsqu’il n’occupe pas son bien et le loue à une tierce personne. Même si son locataire est dans l’obligation de souscrire à une assurance habitation, celle-ci ne couvre pas le logement, seulement l’intérieur et son locataire. Tous les travaux éventuels et dégâts que peut subir le bâtiment doivent être protégés, ainsi que le propriétaire. 

L’assurance multirisques habitation propriétaire non occupant convient parfaitement aux propriétaires de logements loués car elle protège le bien et la responsabilité du propriétaire envers son locataire ou des tiers. 

Elle inclut aussi la garantie risques locatifs, très utile en cas de défaut d’entretien, de construction, ou d’un trouble de jouissance (entrave à l’installation et la jouissance des lieux du locataire). Le contrat prévoit aussi le recours des locataires en justice contre le propriétaire, et peut même s’étendre aux voisins et tiers grâce à d’autres garanties.

La garantie risques loyers impayés est optionnelle dans une assurance propriétaire non occupant mais s’avère très intéressante car elle rembourse au propriétaire les loyers dus non réglés par les locataires solvables, mais aussi les détériorations immobilières et frais de contentieux en cas de litige (que le logement soit vide ou meublé). 

A noter, cette garantie ne fonctionne pas dans le cadre des locations saisonnières. Selon les assureurs, la multirisques habitation contient différentes garanties optionnelles à étudier.

La responsabilité civile couvre-t-elle les  copropriétaires ?

Les copropriétaires sont dans l’obligation de souscrire une assurance habitation incluant au minimum la responsabilité civile. C’est imposé par le syndicat des copropriétaires afin de couvrir toutes les parties communes de la propriété (couloirs, ascenseurs, escalier, jardin, etc.) contre de multiples risques : dégâts des eaux, incendie, bris de glace, foudre, explosion, tempête, vol, vandalisme, attentats terroristes, catastrophes naturelles.

La responsabilité civile protège les tiers, et doit notamment mentionner deux clauses : la première stipule que les copropriétaires sont considérés comme tiers entre eux (pour couvrir et indemniser tout bien dégradé appartenant à l’un des copropriétaires) ; la seconde est une clause de renonciation aux recours empêchant l’assureur de se retourner contre le copropriétaire responsable d’un sinistre.

Cette responsabilité civile s’active aussi si un sinistre est provoqué par une personne travaillant dans la copropriété (le concierge ou la femme de ménage) ou par le bâtiment lui-même (chute d’un locataire dans l’escalier, chute de tuile sur un passant, etc.). 

La responsabilité civile seule ne protège toutefois pas les dommages faits à soi-même et sa famille, c’est pourquoi elle est aussi particulièrement adaptée à un logement non occupé par son propriétaire qui nécessite une couverture minimale et moins chère.